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  • Tarifs de distribution Soldes régulatoires
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  • Eau Méthodologie tarifaire 2022-2026
  • Energies renouvelables FAQ
  • Eau Procédure d'adoption après report - Période 2022-2026
  • Tarifs de distribution Période régulatoire 2025-2029
  • Tarifs de distribution Méthodologie tarifaire 2025-2029
  • Eau Hydria - période régulatoire 2027-2028
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  • Tarifs de distribution Tarifs de distribution 2020-2024
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  • Tarifs de distribution Méthodologie tarifaire
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  • Consommateurs Résilier son contrat de fourniture
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  • Tarifs de distribution Période régulatoire 2020-2024
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  • Consommateurs Les 5 étapes pour changer de fournisseur
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  • Les acteurs du marché Régulateurs
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  • Déménager Derniers conseils
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  • Tarifs de distribution Période régulatoire 2015-2019
  • Se protéger d'une coupure Les devoirs du client protégé
  • Les acteurs du marché Compétence de l'état et des régions
  • Eau Vulgarisation de la Méthodologie tarifaire
  • Infos pour le secteur de l'énergie Gérer un compte CV
  • Se protéger d'une coupure Le tarif social pour l'électricité et le gaz
  • Consommateurs Les types de compteurs
  • Energies renouvelables Gestion des comptes
  • Les acteurs du marché Atrias
  • Eau Période transitoire 2018 - 2021
  • Infos pour le secteur de l'énergie Garanties d'origine
  • Consommateurs Vérifier le pourcentage d’électricité verte
  • Se protéger d'une coupure Liens utiles
  • Infos pour le secteur de l'énergie Le statut OCA (Organismes certificateurs agréés)
  • Energies renouvelables Fourniture d'énergie verte
  • Consommateurs La conversion des réseaux de gaz
  • Infos pour le secteur de l'énergie Mail des CPAS
  • Consommateurs Raccordement des véhicules électriques à domicile
  • Infos pour le secteur de l'énergie SLP
  • Energies renouvelables Partage d'énergie
  • Les acteurs du marché Liste des titulaires d'une licence de fourniture de services de flexibilité et/ou d'agrégation

Documents

  • Statistiques > Observatoire des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
  • Statistiques > Observatoire des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
  • Statistiques > Observatoire du déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
  • Statistiques > Parc de production d'Électricité Verte en Région de Bruxelles-Capitale
  • Statistiques > Observatoire des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
  • Décisions > Décision 402 relative à la prolongation de l’agrément de Certinergie ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
  • Décisions > Décision 403 relative à la prolongation de l’agrément de Procontrol ASBL comme organisme certificateur d’installations de production d’électricité verte
  • Statistiques > Tableau de bord Clients protégés en Région de Bruxelles-Capitale
  • Rapports > Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
  • Rapports > Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges

Nouvelles

  • Information sur la fin de la compensation à Bruxelles
  • Décision en faveur de BRUGEL dans le cadre du recours TPCV contre la méthodologie tarifaire électricité
  • Découvrez votre potentiel solaire
  • Tarifs 2018
  • Découvrez le CREG Scan
  • Info pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
  • Info pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
  • Pensez gaz & électricité quand vous déménagez en Région bruxelloise
  • BRUGEL se voit confier une nouvelle mission : le contrôle du prix de l'eau
  • Rapport annuel BRUGEL 2016 – Cahiers thématiques
  • Situation Belpower
  • Règlement technique de Sibelga
  • Découvrez notre dernière newsletter
  • Coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque et à la cogénération
  • BRUGEL décide de lier l’entrée en vigueur de la fin de la compensation sur les coûts de réseau à la mise en œuvre du MIG6
  • La production d’énergie solaire photovoltaïque a le vent en poupe en Région de Bruxelles-Capitale
  • Offre d'emploi
  • Rapport annuel 2016
  • Obtenez vos certificats verts dès maintenant!
  • Données statistiques 2.0
  • Communiqué de presse - Situation Anode Energie
  • Devenir client protégé
  • On engage !
  • Mise à jour de notre outil BruSim !
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
  • Newsletter - Janvier 2018
  • Bonnes fêtes!
  • Etude d'initiative 24 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2015
  • Nouvelle mission Brugel : le contrôle du prix de l’eau
  • Baisse des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité pour la région bruxelloise
  • Découvrez l’observatoire des prix du 4e trimestre 2016
  • Découvrez la dernière partie de notre rapport annuel 2015
  • Newsletter - 10 août 2017
  • Dernière Newsletter
  • Consultation publique d'ELIA
  • Mise à jour de notre outil Greencheck !
  • Nouveau look pour le site de BRUGEL
  • Rapport annuel BRUGEL 2017 – Cahiers thématiques
  • Annonce Gouvernementale – Appel à candidature pour toirs administrateurs et un président de BRUGEL
  • Info pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques
  • BRUGEL fait une présentation au Parlement bruxellois
  • Nouvelle newsletter
  • Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution
  • BRUGEL annonce la fin du principe de la compensation sur la partie « coût de réseau » à partir du 1er janvier 2020
  • Rapport sur les marchés du gaz et de l’électricité en région de Bruxelles-Capitale
  • Rapport annuel BRUGEL 2017 – 100% digital
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
  • Rapport sur les marchés du gaz et de l’électricité en région de Bruxelles-Capitale
  • Publication de l'avis 265 bis
  • Renouvellement du conseil d’administration de BRUGEL
  • BRUGEL publie les méthodologies tarifaires relatives à la distribution d'électricité et de gaz pour la période 2020-2024
  • Dernière newsletter
  • BRUGEL engage!
  • Offre d'emploi
  • Découvrez notre rapport annuel!
  • BRUGEL engage!
  • Fausse rumeur sur le système des certificats verts
  • Présidence du conseil d'administration de BRUGEL
  • Indemnisation
  • Les 5 étapes pour changer de fournisseur
  • On engage !
  • La Région Bruxelloise vient de franchir le cap des 100 MWc de solaire PV installée.
  • Fin des frais de fermeture en cas d’End of contract
  • Mise à jour du document de demande d’indemnisation
  • BRUGEL engage!
  • Fin de la période hivernale
  • Publication des cahiers thématiques
  • Les quatre régulateurs belges de l'énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la "norme énergétique »
  • Newsletter
  • De l’eau dans le gaz avec un acteur du marché de l’énergie ?
  • Bonnes fêtes
  • Newsletter - 28/09/2017
  • Newsletter
  • Publication de l’avis 278
  • Présentation des plans d’investissements
  • Dernière newsletter
  • Newsletter 23/10/2017
  • Newsletter 16/04/2018
  • Newsletter
  • Newsletter 1/12/2017
  • Postes ouverts
  • Présidence du conseil d’administration de BRUGEL
  • Nouveau document de reprise des énergies
  • BruSim
  • Newsletter
  • Pensez à comparer!
  • Appel à candidature
  • We want you !
  • Fermeture
  • Appels téléphoniques
  • Conseil d'administration de BRUGEL
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
  • Newsletter
  • Appel à candidature pour un Président de BRUGEL
  • Conseil d’administration de BRUGEL
  • We want you!
  • BRUGEL approuve la demande de VIVAQUA d’indexer les tarifs de l'eau pour 2020
  • Autoconsommation collective
  • Rapport annuel 2018 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
  • BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l’électricité et du gaz de Sibelga pour la période 2020-2024
  • Thibaut Georgin devient le nouveau Président du Conseil d’Administration de BRUGEL
  • Données énergies renouvelables
  • BruSim fait peau neuve
  • Modification des coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque - Etat de la situation
  • BRUGEL engage
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les tarifs
  • Bonnes fêtes
  • Maintenance de notre simulateur tarifaire Brusim
  • Consultation publique
  • ACCES RESTREINT A NOS BUREAUX
  • Hausse des prix de l’énergie
  • Données énergies renouvelables
  • BRUGEL approuve les tarifs de l'eau pour la période 2022-2026
  • Coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque
  • BRUGEL approuve les nouveaux tarifs de l'eau pour la période 2023-2026
  • Lancement du 1er projet d'autoconsommation collective à Bruxelles
  • Extension temporaire du statut de client protégé
  • Modification des coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque - Dernières mesures
  • Crise énergétique
  • MESURES COVID 19
  • Fin du principe de la compensation
  • BRUGEL accorde une 2e dérogation pour un projet d’autoconsommation collective à Bruxelles
  • Mise à jour de nos différentes statistiques
  • Appel à projets pour le Centre d'Information aux consommateurs de Gaz et d'Electricité
  • Rapport annuel 2019 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine
  • Mise à jour de BruSim
  • Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs
  • Informations sur le marché des certificats verts
  • Certification des installations de production d’électricité verte
  • Adaptation des niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque
  • Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins en janvier 2020
  • Prolongation de la consultation publique sur la vision de BRUGEL pour le déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale
  • BRUGEL engage un Directeur Adjoint ou une Directrice Adjointe!
  • Faillite du fournisseur d'énergie « Energy2Business »
  • Rapport annuel 2019
  • Mise à jour de BruSim
  • Extension du tarif social aux BIM
  • Webinaire compteurs connectés - enregistrement
  • BRUGEL engage!
  • Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins en janvier 2021.
  • Présentation des projets de plans d’investissements électricité et gaz de SIBELGA
  • Mise à jour de notre outil Greencheck !
  • Présentation des projets de plans d’investissements électricité et gaz de SIBELGA
  • Rapport annuel 2019 - Cahiers thématiques
  • Résiliation des contrats d’accès de gaz et d’électricité pour le fournisseur OCTA+.
  • Vision et Plan stratégique 2020-2024
  • Webinaire compteurs connectés
  • Promouvoir et favoriser le partage d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
  • Reprise progressive de l’envoi des factures par VIVAQUA
  • Régis Lambert, nouveau directeur adjoint
  • Notre observatoire des prix se transforme et devient 100% digital
  • Etat du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
  • Résiliation des contrats d'accès de gaz et d'électricité pour le fournisseur AECO
  • Nouveaux quotas certificats verts
  • Thibaut Georgin démissionne de la Présidence de BRUGEL
  • Coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque
  • Réglementation en matière de fourniture de substitution
  • Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2020
  • Job : Analyste énergie
  • Mise à jour des données Energies renouvelables
  • Niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque
  • Bonnes fêtes
  • Statistiques trimestrielles - 3e trimestre 2020
  • Rapport annuel 2020 - Cahiers thématiques
  • ELEXYS : Résiliation du contrat d'accès
  • Adaptation des coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque et à la cogénération
  • Adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport
  • Interruption d’électricité du 19/11 : Les consommateurs et consommatrices peuvent être indemnisé·e·s !
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
  • Découvrez nos deux nouveaux guides liés au photovoltaïque
  • Analyste financier tarification (h/f/x)
  • Statistiques : l’observatoire des indicateurs de marché devient 100% numérique
  • Mise à jour de notre simulateur BruSim – TVA à 6%
  • Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2020
  • Rapport annuel 2020
  • Mise à jour de notre simulateur BruSim – TVA à 6%
  • Nominations de Bekay Chihi, Ariane Jablonka et Irfan Duran
  • Notre observatoire des indicateurs sociaux est à présent 100% numérique
  • BRUGEL engage un·e assistant·e comptable et budgétaire
  • Nomination du Président du Conseil d’Administration de BRUGEL et de deux nouveaux administra·teur·trice·s
  • BRUGEL est à la recherche d'un·e conseiller/conseillère juridique
  • Intervention sociale pour l’eau en Région de Bruxelles-Capitale
  • Mise à jour des données énergies renouvelables
  • Rapport annuel 2021
  • Résiliation du contrat d'accès gaz pour le fournisseur Watz
  • Nouvelle mouture pour nos données Energies renouvelables
  • Démarchage problématique
  • BRUGEL engage un·e Assistant·e Juridique
  • Comparaison des prix de l’électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans ses pays voisins en janvier 2022
  • Nouvelle plateforme de données centrale
  • Rapport annuel 2021 – Cahiers thématiques
  • Appel à candidature pour la présidence de BRUGEL et un·e administrateur·trice
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
  • BRUGEL engage un·e Assistant·e Juridique
  • Bonnes fêtes! Nos bureaux seront fermés du 27/12 au 31/12 compris.
  • Mise à jour des données Energies renouvelables
  • Besoin d’aide pour vos factures d’énergie?
  • Etude sur la prise en compte des coûts environnementaux dans la tarification de l’eau
  • Panne d'électricité du 19/11
  • BRUGEL engage un·e Analyste socio-économique ainsi qu'un·e Analyste économique
  • BRUGEL engage un·e Conseill·er·ère Énergies Renouvelables
  • Interruption temporaire de la facturation de VIVAQUA
  • Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2024 en Belgique et dans les pays voisins
  • Cahier thématique 2021 - Evolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en RBC
  • Données Clients protégés
  • Uniformisation de la méthode de calcul pour les contrats variables
  • Guide d’interprétation des obligations de service public à charge des fournisseurs
  • Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2021
  • BRUGEL engage un·e analyste énergie!
  • BRUGEL engage un·e assistant·e RH (CDD)
  • BRUGEL octroie la 1ère autorisation à une communauté d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
  • Nouvelles conditions pour bénéficier du statut de client protégé
  • Région Bruxelles-Capitale, une Région neutre en carbone d'ici 2050
  • Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2023 en Belgique et dans les pays voisins
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
  • Bonnes fêtes
  • Rapport annuel 2022
  • BRUGEL engage un·e Analyste économique
  • Redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
  • Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2021
  • Présentation du projet de réforme du règlement technique
  • BRUGEL octroie une 2e autorisation à une communauté d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
  • Guide d'interprétation sur les autorisations délivrées aux communautés d'énergie
  • BRUGEL engage un·e Assistant·e Administrat·if·ive
  • Le service des litiges fait valoir les droits d’un consommateur lésé suite au disfonctionnement d’Atrias
  • BRUGEL engage un·e Conseiller·ère Juridique
  • Adaptation des niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque
  • Appel à projets pour le Centre d'Information aux consommateurs de Gaz et d'Electricité
  • BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Quartier Chomé »
  • Publication de 3 folders sur les différents types de partage d'énergie à Bruxelles
  • Cahier thématique relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2022
  • Nomination d’un nouvel administrateur au sein du Conseil d’Administration de BRUGEL
  • BRUGEL engage un·e assistant·e de direction
  • BRUGEL est à la recherche d’un·e Analyste marché et réseaux de l’énergie
  • BRUGEL engage un·e Assistant·e administratif·ve marchés publics
  • BRUGEL lance deux nouvelles consultations
  • Mémorandum 2024 : 24 mesures phares pour promouvoir une régulation de qualité au service de l’intérêt général
  • BRUGEL engage un·e conseiller·ère juridique
  • Augmentation des quotas de Certificats verts
  • Méthodologie tarifaire pour l'électricité et le gaz - partie 1
  • Vérifiez vos factures d'acompte
  • Amélioration de la protection des consommateurs·trices dans le secteur de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
  • Mise à jour des données énergies renouvelables
  • BRUGEL lance une consultation publique sur la partie 2 de la méthodologie tarifaire
  • BRUGEL participe aux rencontres bruxelloises de l’eau
  • Nouvelle autorisation à une communauté d'énergie
  • Bonnes fêtes
  • Mise à jour de nos données statistiques
  • Afin de renforcer les services d'appui, BRUGEL souhaite recruter un·e assistant·e comptable
  • BRUGEL engage un·e Assistant·e Energies Renouvelables
  • Proposition relative à l’évolution du système de soutien pour la production d’électricité renouvelable en RBC
  • Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
  • BRUGEL approuve les propositions de règlements techniques
  • Rapport annuel 2023
  • Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2023
  • Lignes directrices à l’exercice par BRUGEL de sa compétence d’infliger des amendes administratives
  • BRUGEL engage !
  • HUB AIB hors service
  • BRUGEL approuve les tarifs de distribution de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2025-2029
  • Précisions sur l’augmentation tarifaire de l’eau à Bruxelles
  • Adaptation des niveaux de soutien pour le photovoltaïque
  • Avis de BRUGEL sur l’Ordonnance « Eau » : Pour un secteur plus durable, efficace et transparent
  • Activation du régime R3 : rappel important
  • Adaptation des quotas de Certificats verts
  • Approbation des prescriptions techniques de Synergrid permettant le raccordement des unités de production décentralisée
  • Mise à jour de nos données statistiques
  • BRUGEL sanctionne Sibelga pour le défaut de communication des données de compteurs intelligents
  • Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2025 en Belgique et dans les pays voisins
  • Bonnes fêtes
  • Publication de 16 décisions de renouvellement de licences de fourniture d’électricité et de gaz
  • Nouveau set statistique sur le partage d'énergie à Bruxelles
  • Blocage politique : BRUGEL alerte sur les risques majeurs pour l’énergie et l’eau à Bruxelles
  • Nos données statistiques
  • Mise à jour de nos données statistiques
  • Observatoire du secteur de l’eau en Région de Bruxelles-Capitale
  • Le partage d’énergie expliqué par les Bruxellois·es
  • HUB AIB hors service
  • Maintien des niveaux de soutien appliqués au photovoltaïque
  • Désignation Karine Sargsyan
  • Publication du Rapport commun 2024 sur les marchés de l’énergie en Belgique
  • Modification des conditions pour l’obtention du statut de client protégé
  • Publication d’un nouveau guide : Les installations photovoltaïques avec batterie
  • BRUGEL devient membre de l'AIB Gas Scheme Group
  • Vente annuelle des certificats verts à Elia
  • Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
  • Bonnes fêtes
  • Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges en 2023
  • BRUGEL veille au respect des règles légales et réglementaires dans l’intérêt des consommatrices et consommateurs bruxellois
  • BRUGEL se dote d’une nouvelle identité visuelle
  • BRUGEL engage un·e juriste
  • Consultation publique sur l’organisation des procédures de déménagement
  • BRUGEL autorise une 20e communauté d’énergie à Bruxelles
  • 5 nouvelles communautés d’énergie autorisées en 2025 !
  • Nouvelle série vidéo : comprendre l’énergie, simplement
  • Pas de sanction pour Sibelga : BRUGEL ouvre une nouvelle enquête sur les retards liés au MIG6
  • Tarification dynamique et tarif d’injection : BRUGEL clarifie l’interprétation de l’article 27 §3 de l’ordonnance électricité
  • Publication de notre étude sur l’adéquation des quotas de certificats verts
  • Notre rapport annuel  2024 est en ligne!
  • Un cadre politique désormais en place pour avancer !
  • Nouvelles autorisations à des communautés d’énergie
  • Les contrats à tarification dynamique
  • Transposition du paquet « Fit for 55 » : sécurité, flexibilité et consommateur au cœur de la transition énergétique
  • Adaptation des montants de la redevance pour les garanties d’origine
  • Nouveau cahier thématique : Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
  • BRUGEL publie trois de ses quatre cahiers thématiques 2024
  • Suivez le déploiement des compteurs intelligents à Bruxelles !
  • Annonce Gouvernementale : Appel à candidatures pour un·e Administrateur·trice et constitution d'une réserve de recrutement
  • Communauté d’énergie : réduction du délai de renonciation
  • BRUGEL recherche un.e Responsable de la gestion budgétaire et comptable
  • BRUGEL déménage
  • BRUGEL recrute 2 analystes !
  • Trois nouvelles communautés d’énergie autorisées à Bruxelles
  • BRUGEL publie son rapport annuel 2025
  • Webinaire relatif à un nouveau modèle régional de protection sociale
  • Photovoltaïque et certificats verts : des propositions pour soutenir la transition énergétique et préserver l'équilibre du marché
  • Publication du cahier thématique 2025 consacré aux énergies renouvelables
  • BRUGEL publie deux nouveaux cahiers thématiques

Consultations

  • Étude procédure justice de paix
  • Achats groupés
  • Conversion gaz L - H
  • Des régulateurs belges
  • Projets de plans d’investissements des gestionnaires de réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2018
  • Méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024
  • Projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution
  • Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC
  • Sur le cadre réglementaire à mettre en œuvre en Région de Bruxelles-Capitale
  • Introduction du règlement d’ordre intérieur du Service des litiges de BRUGEL
  • Problématique d’alimentation des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB
  • Création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de BRUGEL
  • Projet de document de reprise des énergies
  • Etat du marché résidentiel en RBC
  • Coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque
  • Projets de plans d'investissements des gestionnaires se réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019
  • Projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau
  • Modification des règlements techniques électricité et gaz
  • Réglementation en matière de fourniture de substitution
  • Déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale
  • Projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2021-2025
  • Coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération
  • Réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale
  • Projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2021-2031
  • Projets de plans d'investissements Electricité et Gaz de SIBELGA pour la période 2022-2026
  • Coefficient multiplicateur appliqué aux installations BIPV
  • Proposition des Conditions générales applicables aux services liés à l'utilisation de l'eau et des prescriptions techniques de Vivaqua
  • Simplification administrative pour les producteurs d’électricité verte
  • Projet de plan d'investissements du gestionnaire de réseau de transport régional ELIA pour la période 2022-2032
  • Projet d’avis d’initiative concernant le régime d’indemnisation
  • Projet de méthodologie tarifaire portant sur la période régulatoire 2025-2029
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  • Conditions générales adoptées par Sibelga
  • Développement de la flexibilité et à l’intégration des bornes de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution d’électricité en RBC
  • Projet de méthodologie tarifaire portant sur la période régulatoire 2025-2029 - Partie 2
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  • Risque d’actifs échoués du réseau de distribution gaz à l’horizon 2050
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  • Propositions de règlements techniques de Sibelga pour les réseaux d’électricité
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  • Projet de méthodologie tarifaire relative à Hydria
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