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Le présent avis porte sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la RBC portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la RBC du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la RBC.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de rejeter le PDD de Sibelga pour défaut de motivation des quantités relatives aux investissements proposés.
Adoption:
24.10.2024
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Parution:
18.11.2024
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de ne pas approuver le projet de plan et demande à SIBELGA de revoir à la baisse les quantités d’investissements estimées pour la période 2025-2029.
Adoption:
18.09.2024
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Parution:
18.11.2024
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
Adoption:
17.07.2024
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Parution:
26.08.2024
Le présent avis concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2023 de SIBELGA (à l’exception du volet social traité dans le cahier thématique résidentiel) et les points d’attention à intégrer dans le programme 2025 à venir.
Adoption:
25.06.2024
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Parution:
16.07.2024
BRUGEL se dote de lignes directrices pour préciser les modalités d'exercice de sa compétence d’infliger des amendes administratives sur la base de l’article 32 de l’ordonnance électricité et de l’article 24 de l’ordonnance gaz.