Nos engagements
Afin d’exercer au mieux ses prérogatives, le Conseil d’administration de BRUGEL a défini de manière stratégique ses engagements pour un fonctionnement efficace du marché.
Garantir un marché de l’énergie performant et équitable
- Contrôler le bon fonctionnement du marché et le maintien d’un « level playing field » pour tous les fournisseurs ;
- Contrôler la mise en œuvre des obligations de service public par les acteurs économiques du marché, en particulier celles visant à protéger le public fragilisé.
Promouvoir le développement efficient et durable des réseaux de distribution et de transport régional du gaz et de l’électricité
- Contrôler les plans d’investissements du gestionnaire du réseau de distribution du gaz et d’électricité (SIBELGA) et du gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité (ELIA) ;
- Contrôler le respect des règlements techniques par ces mêmes acteurs et s’assurer de leur bonne adéquation avec les réalités du marché ;
- Se charger du suivi de la qualité des réseaux et du travail des gestionnaires pour développer leurs réseaux de manière durable (smart grid, smart metering, intégration de la production d’énergies renouvelables).
Conseiller de manière qualitative, précise et proactive les autorités sur le marché de l’énergie à Bruxelles
- Faire régulièrement rapport au Parlement bruxellois sur le bon fonctionnement du marché et la protection des consommateurs les plus précarisés ;
- Remettre au Gouvernement des avis et recommandations à sa demande ou d’initiative sur les grands enjeux du marché de l’énergie.
Utiliser au mieux les compétences et l’implication de BRUGEL dans le domaine de l’énergie
- Collaborer activement avec les autres régulateurs belges et européens ;
- Consulter toutes les parties prenantes du marché et faciliter le dialogue entre elles ;
- Consolider l’information utile aux différentes parties impliquées.
Etre au service du public
- Informer régulièrement et de manière accessible tous les publics sur leurs droits et devoirs ;
- Recevoir et traiter de la manière la plus efficace possible les plaintes des consommateurs ou des fournisseurs ou à défaut renvoyer celles-ci vers les services compétents ;
- Octroyer dans les délais impartis le statut de client protégé aux personnes en difficulté de paiement.
Participer activement à la bonne mise en œuvre de la politique énergétique de la Région
- Certifier les installations photovoltaïques et de cogénération en Région bruxelloise ;
- Octroyer des « certificats verts » ;
- Rapporter au Parlement et au Gouvernement de la Région sur différents aspects du développement des énergies renouvelables à Bruxelles.
Nos missions
BRUGEL assure le bon fonctionnement du marché et inspire les législations afin de garantir à l’ensemble des consommateurs un accès à l’énergie aux meilleures conditions possibles aujourd’hui et demain.
1. Mission générale de conseil aux autorités publiques
La mission première de BRUGEL consiste en une mission de conseil auprès des autorités publiques sur toutes les questions concernant l’organisation et le fonctionnement du marché régional de l’énergie. Elle se concrétise par la formulation d’avis, rapports, propositions et autres études. Tous les documents produits par les services de BRUGEL sont communiqués au ministre en charge de l’énergie pour être ensuite publiés dans les deux langues officielles (FR et NL) sur notre site internet. Parallèlement à ces conseils officiels, BRUGEL publie mensuellement différentes données statistiques qui permettent de suivre au plus près l'évolution du marché bruxellois de l’énergie. Nous participons ainsi à rendre notre information accessible au plus grand nombre et nous nous inscrivons également dans la stratégie « smart city » de la Région de Bruxelles-Capitale.
2. Mission générale de surveillance et de contrôle
La deuxième mission du régulateur bruxellois englobe une mission générale de surveillance et de contrôle de l’application des ordonnances et arrêtés y relatifs. Dans le cadre de cette mission, BRUGEL est amenée à vérifier la bonne application de ces textes légaux. Via les plaintes déposées auprès de ses services, des documents remis par les clients protégés ou les titulaires d’installations de production décentralisée ou encore à travers les contacts avec les acteurs du secteur (fournisseurs, CPAS, gestionnaires de réseaux, médiateurs, etc.), BRUGEL prend connaissance des situations problématiques. Le régulateur entreprend alors un travail de concertation afin de régler ces situations. BRUGEL privilégie effectivement le dialogue constructif plutôt qu’une action directe sans concertation.
3. Missions particulières
A côté de ces deux missions, le législateur bruxellois a détaillé 21 missions particulières qui incombent au régulateur (la liste est disponible ici : en français, en néerlandais). Celles-ci vont de la présentation d’avis, d’études, de décisions jusqu’à garantir pour les clients finaux un accès rapides et gratuites à leurs données de consommation. La compétence tarifaire s’est ajoutée à ces missions via l’ordonnance du 8 mai 2014.
L’accomplissement de ces missions doit se faire de manière impartiale et transparente. Elles doivent en outre s’exercer dans un cadre fixé par l’ordonnance et où plusieurs objectifs généraux ont été précisés :
- Promouvoir un marché intérieur de l’électricité concurrentiel, sûr et durable pour l’environnement ;
- Garantir des conditions appropriées pour que les réseaux fonctionnent de manière effective et fiable ;
- Développer des marchés régionaux concurrentiels ;
- Contribuer à assurer la mise en place de réseaux non discriminatoires qui soient sûrs, fiables, performants et axés sur les clients finaux ;
- Faciliter l’accès au réseau des nouvelles capacités de production ;
- Améliorer les performances des réseaux et favoriser l’intégration du marché ;
- Continuer à assurer un service public et universel de grande qualité.
