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Le projet d’avis explore les défis liés à la gestion des déménagements en matière de consommation énergétique à Bruxelles. Il met en lumière les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée. Cela est dû au nouveau MIG 6, protocole...
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- Droit du consommateur ,
- Déménagement
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 17 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité (ci-après « RT »), en vue de son...
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- Electricité ,
- Electricité verte
La décision 230 du 6 juin 2023 prévoit le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, ainsi qu’en son annexe 4, le règlement de procédure du Service des litiges. Le Conseil d’administration a approuvé, le 28 août 2024, le projet de révision ci-dessous, lequel a déjà fait l’objet de plusieurs discussions avec...
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- BRUGEL ,
- Litiges
En date du 13 décembre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du deuxième volet de la méthodologie portant sur la structure tarifaire....
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- Tarifs
Le règlement technique contient les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 20 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification de plusieurs dispositions du règlement technique gaz, en vue de...
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- Gaz
En date du 03 octobre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire...
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- Electricité ,
- Gaz ,
- Tarifs
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 4 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité, en vue de son approbation par...
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- Electricité
Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique sur la proposition de règlement technique du transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale soumise par ELIA. Document soumis à la consultation Le projet Het voorstel de règlement...
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- Electricité
