44 consultations
En date du 7 octobre 2025, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie tarifaire concernant les activités de l’opérateur Hydria pour la période régulatoire 2027-2028. Le projet de méthodologie est soumis à consultation publique. Les documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous....
Le projet d’avis explore les défis liés à la gestion des déménagements en matière de consommation énergétique à Bruxelles. Il met en lumière les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée. Cela est dû au nouveau MIG 6, protocole...
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 17 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité (ci-après « RT »), en vue de son...
La décision 230 du 6 juin 2023 prévoit le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, ainsi qu’en son annexe 4, le règlement de procédure du Service des litiges. Le Conseil d’administration a approuvé, le 28 août 2024, le projet de révision ci-dessous, lequel a déjà fait l’objet de plusieurs discussions avec...
En date du 13 décembre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du deuxième volet de la méthodologie portant sur la structure tarifaire....
Le règlement technique contient les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 20 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification de plusieurs dispositions du règlement technique gaz, en vue de...
En date du 03 octobre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire...
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 4 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité, en vue de son approbation par...