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Le présent site de la Commission de Régulation pour l'Energie en Région de Bruxelles-Capitale, dénommée « Bruxelles Gaz Electricité », en abrégé « BRUGEL », vise à promouvoir l’accès du public à l’information relative à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. L’utilisation des informations contenues sur ce site est autorisée et même encouragée pour autant qu’il soit fait mention de BRUGEL en tant que source et que les conditions d’utilisation énumérées ci-dessous soient respectées.

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Textes juridiques

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Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de BRUGEL, régulateur pour l'électricité et le gaz en Région de Bruxelles-Capitale, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

Protection des données à caractère personnel

La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour BRUGEL (ci-après « BRUGEL », « nous », « notre », « nos »). La présente notice vie privée vous donne des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par BRUGEL en sa qualité de responsable du traitement.

Toutes les données à caractère personnel (à savoir : les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à BRUGEL sont traitées avec soin. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous avez des questions sur la manière avec laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») de BRUGEL en envoyant un email à l’adresse dpo@brugel.brussels.

Si vous souhaitez consulter l’usage spécifique des données personnelles que nous opérons, vous trouverez nos différentes notices ci-dessous :
- notice vie privée générale
- notice vie privée des données transmise dans le cadre d’un recrutement

Responsable du traitement

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont traitées, sous la responsabilité du Conseil d’Administration de BRUGEL, représenté par Thibaut GEORGIN, Président et par Eric MANNES, Administrateur, par :

Pascal Misselyn
BRUGEL - Avenue des Arts, 46 - 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 563 02 00 - Fax : +32 (0)2 563 02 13 - info@brugel.brussels

Droits de propriété intellectuelle

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