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Procédure d'adoption des méthodologies

La troisième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2025 à 2029. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2024.

Préparation du projet des méthodologies tarifaires

Élaboration des méthodologies tarifaires

Procédure d’adoption de la méthodologie - 1er volet
Concertation officielle avec Sibelga

  1. Rapport 120 sur la procédure de concertationVerslag 120 over de raadplegingsprocedure
  2. Courrier d'accompagnement du comité directeur de Sibelga
  3. Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga - Remarques Principales
  4. - Annexe 1A : commentaires détaillés de Sibelga sur la décision 232 de BRUGEL
    - Annexe 1B : commentaires détaillés de Sibelga sur la décision 232 de BRUGEL
    - Annexe 2 : Évaluation indépendante des propositions de BRUGEL en matière de coûts de services et d'incitations
    - Annexe 3 : Critique méthodologique des propositions de BRUGEL en matière de rémunération du capital
    - Annexe 4 : Analyse critique du taux de rémunération des capitaux investis
    - Annexe 5 : Analyse critique de l’évolution du traitement régulatoire de la plus-value de réévaluation
    - Annexe 6 : Analyse des propositions de BRUGEL, pour compte de relatives à la rémunération et au traitement de la plus-value de réévaluation
    - Annexe 7A : Note de Sibelga sur les coûts informatiques
    - Annexe 7B : Note de Sibelga sur les couts additionnels
    - Annexe 7C : Note de Sibelga sur le coût de la dette
    - Annexe 7D : Memo BNP sur cout de la dette
    - Annexe 8 : Avis formel de Sibelga sur la méthodologie tarifaire 2025-2029
    - Annexe 9 : Illustration du calcul de revenu autorisé pour les amortissements BAU 2025-2029   

Consultation publique - 1er volet portant sur le cadre régulatoire et incitatif

Procédure d’adoption de la méthodologie - 2e volet
Concertation officielle avec Sibelga

Consultation publique - 2e volet portant sur la structure tarifaire

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