Mécanisme des certificats verts

Son fonctionnement repose sur deux piliers :

• Les producteurs d’électricité verte reçoivent des CV en contrepartie de leur production.
• Les fournisseurs d’électricité, quant à eux, sont tenus de déclarer chaque année un quota précis de CV. Pour y répondre, ils achètent ces certificats auprès des producteurs bruxellois, créant ainsi une dynamique de marché où l’offre et la demande déterminent le prix des CV. Ce coût est finalement intégré dans la facture des consommateurs finaux.

BRUGEL assure la supervision du système : elle calcule et attribue les CV, organise le mécanisme de quota et facilite les transactions sur le marché.

Les installations certifiées bénéficient d’une période d’éligibilité aux certificats verts de 10 ans.

Le début de cette période est déterminé à partir de l’index de départ du compteur vert, mentionné :

• pour les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 36 kWc, sur le rapport de contrôle RGIE ;
• pour toutes les autres installations (photovoltaïque > 36 kWc, cogénération, etc.), sur le rapport de visite de certification établi par l’organisme certificateur agréé (OCA).

Dans certains cas, les installations équipées d’une batterie doivent également mentionner l’index de départ du compteur d’énergie grise.

Seule l’électricité produite à partir de cet index de départ et pendant une période de 10 ans entre en considération pour l’octroi de certificats verts.

Le niveau de soutien est déterminé par le type de technologie, la date de mise en service (Contrôle RGIE) et la puissance théorique maximale (kWe ou kWc).

Afin de bénéficier du soutien, une installation de production doit remplir les conditions et être certifiée.

Voir les conditions. Bekijk de Voorwaarden

Voir les étapes de certifications. Bekijk de stappen van de certificering

Le nombre de certificats verts (CV) attribués dépend de la technologie utilisée : 

• Pour les installations ne consommant pas de carburant (photovoltaïque, éolien, hydraulique), le taux d’octroi de base est fixé à 1,81 CV par mégawatt-heure (MWh) produit.
• Pour les installations utilisant du carburant (comme les cogénérations), le taux d’octroi est déterminé en fonction du rendement énergétique et des économies de CO₂ réalisées.

Des coefficients multiplicateurs (CM) peuvent s’appliquer au taux de base afin d’encourager l’investissement dans certaines technologies, notamment le photovoltaïque. BRUGEL recalcule ces coefficients chaque année.

Chaque 1er septembre, les taux d’octroi sont réévalués par catégorie pour garantir un temps de retour sur investissement simple de 7 ans (en tenant compte de la revente d’électricité, des économies sur la facture, etc.). BRUGEL transmet ensuite ces valeurs au Ministre de l’Énergie.

Retrouvez plus de détails sur les modalités de calcul en bas de page.