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Rapports

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116 documents

Adoption: 18.02.2025 | Parution: 10.03.2025
Rapport 129 relatif à la procédure de consultation concernant l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Rapport de consultation publique concernant l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Rapport 127 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Rapport de consultation publique concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 16.01.2025
Rapport 128 relatif à la procédure de consultation concernant la révision du règlement de procédure du service des Litiges
Rapport de consultation publique concernant la proposition de révision du règlement de procédure du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.08.2024 | Parution: 25.09.2024
Rapport annuel 2023 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique qui complète la version synthétique du rapport annuel 2023. Celui-ci aborde le traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 17.07.2024 | Parution: 18.07.2024
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges (BRUGEL, CREG, CWaPE et VREG) publient leur rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2023. Dans ce document, vous trouverez entre autres l’évolution de l’énergie fournie mais aussi la dynamique de changements de fournisseurs de même que les parts de marché qui en résultent. Un point est également dédié aux énergies renouvelables avec son évolution dans la part de l'électricité fournie en Belgique ainsi que son origine. La deuxième partie du rapport reprend, quant à elle, les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 04.09.2024
Rapport Annuel 2023 - Droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz en 2023
Ce rapport thématique a pour but de présenter la situation observée en 2023 sur le marché de l’énergie pour les clients résidentiels et de faire une comparaison avec les années précédentes pour certaines données afin de mieux apprécier la situation. Il met en lumière les résultats des mesures sociales et les obligations de service public dans les marchés de l’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2023. Il reprend aussi les données et informations transmises par les fournisseurs commerciaux actifs sur le marché des clients résidentiels bruxellois, ainsi que celles de Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 12.07.2024
Rapport Annuel 2023 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2023
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale. Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2023 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport annuel 2023
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2023 : la méthodologie tarifaire et les nouveaux règlements techniques pour le secteur de l'énergie mais aussi sur le partage d'énergie, les tendances au niveau du parc de production d’énergies renouvelables, le déploiement des compteurs intelligents, le secteur de l'eau ou encore sur la précarité énergétique et hydrique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
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