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Rapports

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133 documents

Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement du marché de l’énergie à Bruxelles
Cette publication analyse l'évolution du marché résidentiel de l'énergie à Bruxelles. Elle met notamment en évidence un marché qui se stabilise progressivement après la crise énergétique, mais qui reste marqué par une concurrence limitée, des factures d'électricité en hausse et une vulnérabilité énergétique persistante pour de nombreux ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport annuel 2025 - Traitement des plaintes et fonctionnement du service des Litiges
Ce cahier revient sur les principales plaintes traitées en 2025 dans les secteurs de l'énergie et de l'eau. Il présente les évolutions marquantes de la jurisprudence du Service des litiges, notamment en matière de consommations non mesurées, de facturation, de déménagements et de protection des usagers.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 08.07.2026 | Parution: 28.07.2026
Rapport 137 relatif à la consultation publique sur le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique concernant le projet de feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée par Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.06.2026 | Parution: 09.07.2026
Rapport Annuel 2025 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2025
Ce document revient sur les principaux développements observés en 2025 en matière de production d’électricité verte, de soutien aux énergies renouvelables et de traçabilité de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le cahier analyse également les évolutions du soutien au photovoltaïque, le fonctionnement du marché des certificats verts, les garanties d'origine ainsi que les perspectives d'évolution du dispositif dans les prochaines années.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 23.06.2026 | Parution: 25.06.2026
Rapport annuel 2025
Structuré autour de six grands volets thématiques, ce rapport met en évidence le travail transversal mené par l’ensemble des équipes pour assurer les missions de régulation, de contrôle et de conseil dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. Il revient sur les principaux faits marquants de l’année écoulée, notamment : • les évolutions des cadres réglementaires ; • les travaux relatifs aux méthodologies tarifaires ; • les adaptations du marché, dont le développement des contrats à tarification dynamique et les ajustements des mécanismes de soutien au photovoltaïque. Le rapport aborde également les enjeux majeurs liés à la transition énergétique, tels que le partage d’énergie, la décarbonation du chauffage ou encore les tensions croissantes sur le réseau électrique. Enfin, il met en perspective les défis à venir, notamment en matière de modernisation des réseaux et de besoins d’investissement.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Rapport 132 relatif à la motivation de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031
Ce rapport présente les orientations envisagées et retenues par BRUGEL pour la nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-31.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Rapport 136 relatif à la procédure de consultation relative au projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique et de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau concernant le projet de méthodologie applicable à Vivaqua pour la période 2027-2031.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Rapport 135 relatif à la procédure de consultation relative au projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable à Hydria pour la période 2027-2028
Le présent rapport vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique et de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau concernant le projet de méthodologie applicable à Hydria pour la période 2027-2028.
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  • Eau
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