Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification.
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Conformément à...
Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 28 novembre 2023 la décision relative à la méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Cette décision concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2025 - 2029 Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2025 - 2029 Décision de rejet - Propositions tarifaires initiales Proposition tarifaire initiale - Électricité et gaz Décision de rejet - Propositions tarifaires...
La troisième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2025 à 2029. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2024....
