Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2020 - 2024 Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2020 - 2024 Décision de rejet - Propositions tarifaires initiales Proposition tarifaire initiale - Électricité et gaz Décision de rejet - Propositions tarifaires...
Période régulatoire 2025-2029
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification.
Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 28 novembre 2023 la décision relative à la méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Cette décision concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.
La troisième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2025 à 2029. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2024....