04 décembre 2024

BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau, a approuvé les nouvelles propositions tarifaires de Sibelga. Les nouveaux tarifs (disponibles sur brugel.brussels) seront d’application dès le 1er janvier 2025.


Ces nouveaux tarifs, conformes aux méthodologies tarifaires approuvées préalablement par BRUGEL, résultent d’un processus rigoureux marqué par de nombreux échanges et une concertation étroite avec le gestionnaire du réseau de distribution.


« Ces tarifs reflètent une approche équilibrée entre la maîtrise des coûts pour les ménages bruxellois, le soutien à la transition énergétique et l’incitation à une gestion efficiente des réseaux », précise Kevin Welch, Président de BRUGEL.


Des objectifs ambitieux pour une énergie accessible


La proposition tarifaire de Sibelga repose sur la méthodologie tarifaire 2025-2029. Pour rappel cette méthodologie prévoyait un certain nombre de changements majeurs visant à répondre aux trois objectifs déterminés par BRUGEL, à savoir : faciliter les investissements dans les réseaux, rémunérer raisonnablement le GRD et être plus incitatif à la maîtrise et à l’efficience des coûts.


Le budget tarifaire électricité permet de financer, en plus des investissements usuels, des investissements liés à la transition énergétique. Cela inclut le déploiement des compteurs intelligents en Région bruxelloise, le renforcement du réseau pour intégrer les nouveaux usages et la mise en œuvre de projets liés à la décarbonation, tels que le smart grid ou le partage d’énergie.


En gaz, le budget intègre des mesures pour accompagner la sortie progressive du gaz fossile, telles que l’amortissement accéléré de certains actifs et la non-activation des surcharges. Cette approche vise à préparer le réseau à une réduction progressive de son utilisation tout en minimisant les impacts financiers pour les consommateurs.


Un budget pour préparer l'avenir énergétique de la région


Le budget de distribution pour l’électricité en 2025 est de 273,9 millions d’euros (OSP incluses), soit une augmentation de 15 % par rapport à 2024. Cette hausse s’explique notamment par l’ajustement pour rattraper l’inflation non compensée durant la période précédente et qui a atteint près de 20 %. Ce budget évoluera ensuite de 4,9 % en 2026 et de 3,8 % en 2027. Notons par ailleurs qu’environ 17 % de l’enveloppe totale de 2025 sera consacrée aux obligations de service public, nécessaires pour soutenir les politiques environnementales et sociales, ainsi que l’éclairage public en Région bruxelloise.


Pour le gaz, le budget de 2025 s’élève à 112,1 millions d’euros (OSP incluses), enregistrant une augmentation plus modérée de 2,6 % par rapport à 2024, c’est-à-dire moins que l’inflation. Les ajustements prévus pour les années suivantes seront, quant à eux, limités à 1,4 % par an.


Limiter l’impact pour les utilisateurs du réseau


Pour limiter l’impact des ajustements tarifaires, BRUGEL a mobilisé des soldes tarifaires issus des écarts historiques sur les coûts et sur les recettes. Cette mesure permet d’éviter des hausses brusques et d’assurer une transition progressive entre deux périodes tarifaires.


En parallèle, BRUGEL a exercé une pression sur les coûts ordinaires et certains projets proposés par Sibelga, veillant ainsi à contenir les dépenses et à atténuer davantage l’augmentation des tarifs.


Impact mesuré sur la facture des ménages bruxellois


Pour rappel, la partie « distribution » représente environ un tiers de la facture d’électricité et un cinquième de la facture gaz d’un client résidentiel bruxellois. Cette partie de la facture est donc globalement fixée pour les cinq prochaines années.


Un ménage bruxellois moyen consommant 2.104 kWh d’électricité par an verra sa facture de distribution augmenter de 26,58 € TVAC en 2025, soit une hausse de 11,6 % par rapport à 2024. Cette facture évoluera ensuite de 5,1 % en 2026 et de 4,3 % en 2027.


Au-delà de l’augmentation des tarifs de distribution contrôlés et validés par BRUGEL, il convient de souligner l’augmentation des tarifs de transport 2025, validés par le régulateur fédéral. Cette hausse de plus de 60 % impactera un client bruxellois moyen à hauteur de 17,70 € TVAC par an.


Pour le gaz, un ménage consommant 12.000 kWh par an verra une augmentation de 23 € TVAC en 2025, soit 12,7% de plus qu’en 2024. Les hausses annuelles resteront ensuite limitées à 1,8 % pour les années suivantes.


En combinant les deux fluides, le client moyen verra les frais de distribution et de transport augmenter d’environ 67 € TVAC entre 2024 et 2025, soit 5,60 €/mois.


Pour les utilisateurs moyenne tension (MT), les hausses tarifaires sont plus accentuées. Ainsi le client MT moyen verra sa composante distribution augmenter de 14,60 % en 2025.


Des tarifs équitables pour le développement du réseau


BRUGEL a également validé l’ensemble des tarifs pour les prestations techniques ou administratives, telles que l’ouverture d’un compteur ou les travaux de raccordement. De nombreux tarifs non périodiques ont évolué sur base des nouvelles dispositions prescrites dans les règlements techniques.


Parmi les évolutions apportées, un tarif spécifique a été introduit pour le renforcement des points de raccordement de plus de 9,2 kVA, comme demandé par BRUGEL. Ce tarif vise, d’une part, à conscientiser les utilisateurs du réseau sur le dimensionnement optimal de leur raccordement en fonction de leurs usages et, d’autre part, à financer de manière plus équitable le développement du réseau basse tension.


Voir le communiqué de pressehet persbericht avec les annexes (décomposition de la facture + évolution de la composante distribution).