Dans la soirée du 19 au 20 novembre, plusieurs communes du Nord-Ouest de Bruxelles (Koekelberg, Ganshoren, Berchem-Sainte-Agathe, Jette et Laeken) ont été privées d’électricité. Cette interruption est due à un court-circuit qui s’est produit sur un câble qui alimente un des 48 postes de transformation d’énergie appartenant au gestionnaire du réseau de transport régional, ELIA.
Suite à cet incident, BRUGEL a directement pris contact avec SIBELGA et ELIA pour analyser les causes du problème et a eu la confirmation que des consommateurs et consommatrices ont été privé·e·s d’électricité pendant plus de 6 heures et peuvent donc être indemnisé·e·s.
BRUGEL a dès lors demandé à SIBELGA de se concerter avec ELIA pour assurer une communication transparente afin d’inviter les personnes impactées à introduire une demande d’indemnisation.
C’est dans ce contexte que SIBELGA a publié sur son site internet la liste des rues qui ont été touchées pendant plus de 6 heures. Si vous êtes concerné·e, vous avez droit à une indemnisation de 115€. Pour ce faire, vous devez compléter et renvoyer le formulaire d’indemnisation à Sibelga par fax, courriel ou courrier recommandé (https://www.sibelga.be/fr/contact/plainteshttps://www.sibelga.be/nl/contact/klachten) au plus tard dans les 60 jours de l’interruption, soit avant le 18 janvier 2022!
Dommage matériel
Si à la suite de cette interruption vous avez subi un dommage matériel (même si la coupure a duré moins de 6 heures), vous pouvez bénéficier d’une indemnisation dans des conditions strictes, définies dans l’article 32quinquies de l’ordonnance électricité.
Pour cela vous devez :
déclarer le sinistre, sur base du document ‘Demande d’indemnisation – Electricité & Gaz’‘Aanvraag schadevergoeding - Elektriciteit & Gas', par courrier recommandé, fax ou courrier électronique à SIBELGA, au plus tard dans les 90 jours calendrier à dater de la survenance de l’événement dommageable, soit avant le 17 février 2022, ou de la prise de connaissance du sinistre ;
joindre toute pièce et tout document permettant d’établir la réalité du sinistre et l’importance du dommage.
Après vérification du caractère complet de votre dossier de sinistre, SIBELGA se charge de le transmettre à ELIA, qui en examinera le bien-fondé et procédera, le cas échéant, à une indemnisation sous déduction d’une franchise de 30€.
Introduire un recours contre la décision de SIBELGA ou d’ELIA
Vous n’avez pas reçu de réaction ou vous avez reçu une décision de refus de votre demande de la part de SIBELGA ou d’ELIA, sachez que vous pouvez introduire une plainte auprès du Service des litiges constitué au sein de BRUGEL.
Pour cela vous devez introduire une plainte avec le formulaire ad hoc par courrier recommandé, fax ou courrier électronique auprès du Service des litiges.
BRUGEL souhaite renforcer la protection des consommateurs !
Dans un avis d’initiativeeen initiatiefadvies qui a été soumis à consultation publique en septembre 2021, BRUGEL a analysé l’efficacité du régime d’indemnisation et a proposé des pistes pour l’améliorer.
En effet, il ressort que de nombreux consommateurs et consommatrices qui pourraient bénéficier d’une indemnisation n’en font pas la demande dès lors que ce mécanisme reste très peu connu des Bruxellois et Bruxelloises.
C’est pourquoi BRUGEL propose plusieurs mesures dont l’une d’entre elles consiste à indemniser automatiquement les consommateurs et consommatrices qui ont subi une interruption d’électricité de plus de 6 heures.