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Tarifs de distribution 2020-2024

Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2020-2024 sont repris ci-dessous.

Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public, transport, …). Ces tarifs sont toujours préalablement approuvés par BRUGEL.

Tarifs non périodiques

Électricité
Gaz
Mixte
Consommation hors contrat

Tarifs pour l'utilisation du réseau

Distribution - Électricité
Distribution - Gaz
Transport
OSP - Électricité
OSP - Gaz

Tarifs pour le partage d'énergie 

Partage d'énergie

Définition des différentes catégories :

Type A : Les participants sont alimentés par l’électricité produite dans le bâtiment où ils résident
Type B : Les participants sont alimentés par la même cabine de transformation BT
Type C : Les participants sont alimentés par le même poste « Elia »
Type D : Les participants sont alimentés par différents postes « Elia »

Conditions

Électricité
Gaz

Indemnités

Les ordonnances du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles capitale et du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale permettent à un utilisateur du réseau de distribution de solliciter, en cas d'interruption de fourniture électricité ou de gaz, une indemnisation journalière à son fournisseur ou au gestionnaire de réseau de distribution. BRUGEL publie les montants indexés pour l'année 2024. Voir les conditions pour demander une indemnisation.

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