Règlements techniques

Règlement techniqueTechnische reglement pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

BRUGEL a approuvé le 18 décembre 2O24 dans sa décision 305beslissing 305 la proposition officielle de modification du règlement technique (RT) électricité déposée par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) Sibelga le 17 octobre 2024 et complétée le 12 décembre 2024. Cette modification touche des sujets notamment liés aux unités de stockage, la production décentralisée et les règles d’opérations des processus du marché ayant un impact sur les clients.

Ce projet est le résultat d’un travail collaboratif entre Sibelga et le régulateur, ainsi que d’autres acteurs du marché et les associations de protection des clients.

BRUGEL a organisé, qui a eu lieu du 22 octobre au 22 novembre 2024, au sujet de la proposition de RT et ce, afin de recueillir les avis des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du Conseil. BRUGEL a également notifié cette proposition, pour information, au Gouvernement.

A la suite de la consultation publique, BRUGEL a rédigé un rapport de consultation (rapport 127verslag 127) qui a été communiqué au GRD le 10 décembre 2024. Ces documents sont publiés sur le site internet de BRUGEL. SIBELGA a été également invité à introduire une proposition de RT modifiée sur base du rapport de consultation.

SIBELGA a fait droit à cette demande et la proposition de RT modifiée a été introduite le 12 décembre 2024.
BRUGEL a pris sa décision sur cette version modifiée.

Règlement techniqueTechnisch reglement pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.

BRUGEL a approuvé le 21 février 2O24 dans sa décision 260beslissing 260 la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.

Le gestionnaire du réseau de distribution a transmis le 20 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification de plusieurs dispositions du règlement technique gaz, en vue de son approbation conformément à l’ordonnance gaz.

BRUGEL a organisé une consultation publique, qui a eu lieu du 31 octobre au 28 novembre 2023, au sujet de la proposition de modifications de RT et ce afin de recueillir les avis des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du Conseil.

A la suite de la consultation publique, BRUGEL a rédigé un rapport de consultation (Rapport 125Verslag 125) qui a été communiqué à SIBELGA le 6 décembre 2023. SIBELGA a été invité à modifier sa proposition des modifications sur base du rapport de consultation.

SIBELGA a fait droit à cette demande et la nouvelle version des modifications a été introduite le 2 janvier 2024.
BRUGEL a pris sa décision sur cette proposition modifiée.

Règlement techniqueTechnisch reglement pour la gestion du réseau de transport régional d'électricité.

BRUGEL a, conformément à l’ordonnance électricité, approuvé le 19 décembre 2023 dans sa décision 254beslissing 254 la proposition officielle de modification du règlement technique de transport régional d’électricité en région de Bruxelles-Capitale  (ci-après « RTTR ») déposée par le gestionnaire du réseau de transport régional (ci-après le « GRTR » ou « ELIA ») le 11 juillet 2023 et complétée le 11 décembre 2023.

Ce projet est le résultat d’un long travail collaboratif entre ELIA et BRUGEL.

Cette réforme résulte notamment de l’impératif général de mettre à jour la version antérieure datant de 2006 et plus précisément de se conformer à la réglementation européenne et régionale, de combler les incohérences ou les vides juridiques et d’adopter des règles qui suivent l’évolution du marché.

BRUGEL a organisé une consultation publique, ayant eu lieu du 18 août au 18 octobre 2023, au sujet de la proposition de modification de RTTR et ce afin de recueillir les avis des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du Conseil.

A la suite de la consultation publique, BRUGEL a transmis les avis reçus à ELIA qui a été invité à modifier sa proposition des modifications sur base du retour de la consultation.

ELIA a fait droit à cette demande et la nouvelle version des modifications a été introduite le 11 décembre 2023.
BRUGEL a pris sa décision sur cette proposition modifiée. Le rapport de consultation a été rajouté à la décision finale.

Décision 259Beslissing 259 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA. Parution au Moniteur belge.

Décision 136Beslissing 136 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA. Parution au Moniteur belge.

Décision 80Beslissing 80 du 5 décembre 2018 de BRUGEL relative à l'approbation aux propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA. Parution au Moniteur belge.

Décision 136Beslissing 136 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA. Parution au Moniteur belge.

Décision 80Beslissing 80 du 5 décembre 2018 de BRUGEL relative à l'approbation aux propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA. Parution au Moniteur belge.