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Décisions

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384 documents

Adoption: 20.10.2026 | Parution: 29.10.2026
Décision 415 relative à la prolongation de l’agrément de SGS SSB comme OCA
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de l'ASBL SGS SSB en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.10.2026 | Parution: 29.10.2026
Décision 413 relative à la prolongation de l’agrément de Normec BTV comme OCA
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de l'ASBL Normec BTV en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 29.09.2026 | Parution: 22.10.2026
Décision 412 relative à la demande de coûts additionnels de Sibelga
Par cette décision, BRUGEL statue sur la demande de coûts additionnels introduite par Sibelga le 30 juin 2026 dans le cadre prévu par la méthodologie tarifaire 2025-2029 et portant sur le financement de trois projets : l’implémentation de la tarification évoluée (basse tension), la fin du consentement pour la lecture à distance des données des compteurs intelligents et le Central Market System 2.0 (future version de la plateforme gérante les interactions, les flux de données et les processus de marché entre les différents acteurs du secteur de l'énergie).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.09.2026 | Parution: 08.10.2026
Décision 409 relative à la plainte générale introduite par EDORA contre les activités de Sibelga dans le domaine des réseaux d’énergie thermique
Le 18 août 2026, l'asbl EDORA a introduit une plainte générale auprès du Conseil d’administration de BRUGEL, visant les activités actuelles et futures de Sibelga dans le domaine des réseaux d’énergie thermique, en vertu de la procédure de plainte prévue par l’article 7ter du ROI de BRUGEL. Par la présente décision, BRUGEL examine la recevabilité de la plainte et, plus particulièrement, la question de l’intérêt à agir dont EDORA se prévaut dans le cadre du présent litige.
  • Catégories :
  • Plaintes
Adoption: 03.09.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 408 relative à la désignation de membres du service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent deux nouveaux membres du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 405 relative à l'organigramme de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL revoit son organigramme afin d’améliorer la transversalité, la flexibilité et la résilience de l’organisation, tout en offrant aux équipes des perspectives de carrière claires et lisibles.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 27.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 407 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.08.2026 | Parution: 28.09.2026
Décision 404 relative à la demande de Sibelga d’approbation d’une version adaptée du modèle de contrat entre le GRD et le FSP
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
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