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Décisions

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353 documents

Adoption: 17.12.2025 | Parution: 07.01.2026
Décision 375 relative aux propositions par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve les propositions de Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et mFRR.
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 334 relative à la méthodologie tarifaire Hydria pour la période 2027-2028
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 07.01.2026
Décision 369 relative au manuel de procédures de contrôle interne
Depuis le 1er janvier 2025, le Code des finances publiques (Codex) a remplacé l’ancienne ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (OOBCC). Exclue du champ d’application du Codex en vertu de son article 4, il était indispensable que BRUGEL se dote d'un ensemble de règles, dispositifs et procédures de contrôle garantissant la conformité réglementaire, la fiabilité financière et la bonne gouvernance de l'organisation.
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  • Régulateurs
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 376 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2024.
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  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 378 portant sur les modalités de mise en œuvre de certains indicateurs de performance (KPI) relatifs au déploiement des compteurs intelligents pour la période tarifaire 2025-2029
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a fixé, en concertation avec SIBELGA, des indicateurs de performance spécifiques relatifs au déploiement et à la communicabilité des compteurs intelligents. Sur base de ces indicateurs, un mécanisme incitatif s’applique, prévoyant l’attribution de bonus ou de malus financiers, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 379 portant sur la sélection, la définition et l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme incitatif pour le développement du SmartGrid
Par cette décision, BRUGEL adopte les KPI du mécanisme incitatif SmartGrid (avec entrée en vigueur au 1er janvier 2026). Cette décision, qui fait suite à l’approbation de la feuille de route SmartGrid et à plusieurs échanges d’alignement avec SIBELGA en 2025, vise à soutenir la transition vers un réseau plus intelligent. Les KPI retenus permettront de suivre les projets prioritaires et d’encourager le développement des fonctionnalités nécessaires à la modernisation du réseau dans le cadre tarifaire 2025-2029.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 05.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 374 relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de Vivaqua portant sur l’année 2026
Face à une augmentation exceptionnelle du taux d’impayés en Région de Bruxelles-Capitale, passé de 1,5 % à 4 %, Vivaqua a introduit une proposition tarifaire actualisée pour 2026. Après discussion avec Vivaqua et analyse des impacts, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter la proposition tarifaire 2026 de Vivaqua, compte tenu de la situation financière précaire de l’opérateur. BRUGEL a, dès lors, approuvé l’augmentation du revenu autorisé pour 2026 afin de garantir la viabilité financière du service public de l’eau. Pour un ménage moyen de deux personnes consommant 62 m³/an, cette adaptation tarifaire représentera une augmentation de 41,49 € par an, soit 1,7 €/mois/personne.
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  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 373 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Flexcity Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à Flexcity Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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