Le 18 août 2026, l'asbl EDORA a introduit une plainte générale auprès du Conseil d’administration de BRUGEL, visant les activités actuelles et futures de Sibelga dans le domaine des réseaux d’énergie thermique, en vertu de la procédure de plainte prévue par l’article 7ter du ROI de BRUGEL. Par la présente décision, BRUGEL examine la recevabilité de la plainte et, plus particulièrement, la question de l’intérêt à agir dont EDORA se prévaut dans le cadre du présent litige.
Par cette décision, BRUGEL revoit son organigramme afin d’améliorer la transversalité, la flexibilité et la résilience de l’organisation, tout en offrant aux équipes des perspectives de carrière claires et lisibles.
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2025 de Sibelga - électricité et gaz.
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de Sibelga d’apporter des modifications mineures au contrat type entre le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) et le fournisseur de services de flexibilité (FSP), pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Certinergie ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Par cette décision, BRUGEL prolonge l’agrément de Procontrol ASBL en tant qu'organisme certificateur agréé (OCA) pour la certification des installations de production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Par cette décision, BRUGEL valide la feuille de route d'implémentation de la tarification évoluée de Sibelga pour les utilisateurs du réseau basse tension (< 56 kVA), comme le prévoit la méthodologie tarifaire 2025-2029. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
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