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Décisions

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347 documents

Adoption: 05.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 374 relative à l’approbation de la proposition tarifaire actualisée de Vivaqua portant sur l’année 2026
Face à une augmentation exceptionnelle du taux d’impayés en Région de Bruxelles-Capitale, passé de 1,5 % à 4 %, Vivaqua a introduit une proposition tarifaire actualisée pour 2026. Après discussion avec Vivaqua et analyse des impacts, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que d’accepter la proposition tarifaire 2026 de Vivaqua, compte tenu de la situation financière précaire de l’opérateur. BRUGEL a, dès lors, approuvé l’augmentation du revenu autorisé pour 2026 afin de garantir la viabilité financière du service public de l’eau. Pour un ménage moyen de deux personnes consommant 62 m³/an, cette adaptation tarifaire représentera une augmentation de 41,49 € par an, soit 1,7 €/mois/personne.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 01.12.2025 | Parution: 15.12.2025
Décision 373 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Flexcity Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à Flexcity Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 18.11.2025 | Parution: 01.12.2025
Décision 370 relative à l’adaptation des tarifs de distribution électricité et de gaz pour l’année 2026
Par cette décision, BRUGEL approuve les adaptations proposées par SIBELGA pour l’année 2026 au niveau des tarifs facturés pour la distribution d'électricité et de gaz, celles-ci étant conformes aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire 2025-2029 en vigueur.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.11.2025 | Parution: 09.12.2025
Décision 371 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement de Sibelga pour les réseaux d’électricité et de gaz de la Région
Par cette décision, BRUGEL approuve les nouveaux canevas des plans de développement de Sibelga pour les réseaux d'électricité et de gaz. Ceux-ci prévoient des indicateurs "multiaxes" et permettront de mieux objectiver les investissements afin de garantir que le développement des réseaux accompagne la transition énergétique de façon optimale.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.11.2025 | Parution: 01.12.2025
Décision 368 relative à la renonciation à la licence de fourniture de gaz par OMV
Par cette décision, BRUGEL accueille la demande de renonciation par la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium à la licence de fourniture de gaz qu’elle détenait pour la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 14.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Décision 367 relative à l’approbation des clauses techniques et critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le GRD concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2026.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.10.2025 | Parution: 15.10.2025
Décision 366 relative à la proposition d’amendement des prescriptions techniques C10/11 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve un amendement aux prescriptions techniques C10/11 de SYNERGRID qui vise à alléger le système de gestion de la puissance pour les batteries dans les petites installations de production.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Décision 219quater relative à la désignation des comptables, comptables trésoriers et leurs suppléants, et du contrôleur des engagements et liquidations
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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