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Décisions

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314 documents

Adoption: 04.07.2025 | Parution: 01.07.2025
Décision 326 relative à la prescription G8/01 de Synergrid concernant l’injection décentralisée de gaz
SYNERGRID a procédé à l’adaptation de la prescription technique G8/01 pour l’injection décentralisée de gaz compatibles afin d’assurer la cohérence entre cette prescription, le nouveau Code de Sécurité et la nouvelle convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD. Après analyse, BRUGEL approuve la révision de la prescription G8/01.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Décision 330 aux modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités d’Elia
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA) d’Elia. Ce contrat encadre la fourniture d’informations sur les disponibilités des installations.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 20.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Décision 331 relative aux modalités et conditions pour le responsable de la programmation d'Elia
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA) d’Elia. Ce contrat va contribuer à mettre en place une coordination plus intégrée des unités de production, de stockage et de consommation pertinentes pour le système électrique, afin d’améliorer la gestion de la sécurité opérationnelle et la résolution proactive des congestions sur le réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 15.05.2025 | Parution: 26.05.2025
Décision 325 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
Cette décision concerne la révision des montants des redevances pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
  • Catégories :
  • Electricité verte
    • ,
  • Gaz
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 13.05.2025
Décision 322 relative à la modification de la convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve une modification du modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par Synergrid. Cette nouvelle version introduit un cadre contractuel pour les moments d'incompressibilité qui pourraient survenir en Belgique.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 13.05.2025
Décision 323 relative à la prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage
Par cette décision, BRUGEL approuve une prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage. Elle vise à faciliter la compréhension du processus du flux de données de comptage, de la collecte à leur envoi au marché par Sibelga.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Droits du consommateur