Le gouvernement fédéral, en réponse à la hausse des prix de l’énergie, a adopté une disposition temporaire en vertu de laquelle la livraison d’électricité et de gaz dans le cadre des contrats résidentiels est soumise au taux réduit de la T.V.A. de 6% (cf. Arrêté royalKoninklijk besluit modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée relatif à la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de contrats résidentiels, p. 25774 – 23 mars 2022).
Le taux réduit de 6% est applicable à tous les composants de la facture et aux périodes de consommation situées entre le 1er mars 2022 et le 30 septembre 2022 inclus pour l’électricité, et entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022 inclus pour le gaz.
Notre simulateur tarifaire BruSim, qui vous permet de comparer les offres proposées par les fournisseurs d’énergie actifs en Région de Bruxelles-Capitale, a été mis à jour et intègre cette réduction temporaire de la T.V.A. afin de vous garantir une comparaison la plus juste possible.