Le 15 mai 2025, BRUGEL a adopté une nouvelle décision adaptant les montants de la redevance pour le transfert et l’annulation des garanties d’origine (GO).
Cette décision fait suite à celle du 25 avril 2023, qui avait instauré cette redevance afin de couvrir les coûts de gestion liés aux garanties d’origine. Conformément à cette première décision, une révision annuelle des montants est prévue pour tenir compte de l’évolution des coûts réels.
Les nouveaux montants de la redevance s’appliqueront à toutes les transactions de GO à partir du 1er juillet 2025 (transfert et annulation).
Il est important de noter que les montants actuellement appliqués ne couvrent pas l’intégralité des coûts réels de gestion des garanties d’origine. BRUGEL a jusqu’à présent choisi d’absorber une partie de ces coûts via son budget général.
Cependant, face à des restrictions budgétaires croissantes et en l’absence de subside spécifique dédié à cette activité, BRUGEL se voit contraint de réévaluer cette approche afin de ne pas mettre en péril la continuité de ses activités régulatoires. Si aucune mesure de financement adéquate n’est mise en place dans les prochains mois, BRUGEL n’aura d’autre choix que de répercuter l’ensemble des coûts liés aux GO sur la redevance.
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