Résiliation des contrats d’accès de gaz et d’électricité pour le fournisseur OCTA+
La situation sur les marchés européens de l’énergie pousse les prix à la hausse de façon exceptionnelle. Selon les prévisions réalisées par différentes instances, aucune diminution significative n’est attendue avant plusieurs mois. Cette envolée des prix a pour conséquence de créer une forte tension sur les liquidités des fournisseurs. En Europe nombre d’entre eux ont été contraints à cesser leur activité. En Belgique trois fournisseurs ont stoppé leur activité au cours de ce dernier trimestre 2021.
Compte tenu du contexte général de crise énergétique et de la situation récente d’OCTA+, SIBELGA, le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, a décidé de résilier le contrat d’accès aux réseaux de gaz et d’électricité de ce fournisseur. Ce retrait d’accès prend effet au 1er janvier 2022.
Il est à noter que cette résiliation n’entrainera aucun arrêt d’approvisionnement pour la clientèle d’OCTA+.
Cette décision est consécutive entre autres à l’envolée des prix du gaz et de l’électricité. En effet, dans ces circonstances, OCTA+ n’était plus en mesure de garantir la fourniture de ses clients et clientes. OCTA+ n’était également plus à même d’honorer ses engagements.
Avant la prise finale de décision de résiliation par SIBELGA, BRUGEL a organisé une concertation entre les parties. Etant donné qu’aucune solution n’a pu être dégagée, BRUGEL n’a pas eu d’autre choix que de constater que le retrait d’accès était la seule solution et ce, afin de continuer à garantir le bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité.
Parallèlement à cette résiliation, BRUGEL a entamé une procédure de retrait des licences de fourniture d’OCTA+.
Impact pour les consommat·eurs·rices
Les clients et clientes fourni·e·s jusqu’à présent par OCTA+ seront informé·e·s de la situation par courrier de ce dernier. En application des ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale, la fourniture sera assurée pour tous les clients et clientes de la Région par le fournisseur de substitution, à savoir ENGIE Electrabel, aux conditions du contrat par défaut, c'est-à-dire EASY Indexed (professionnel ou résidentiel selon le cas).
Tous les clients et clientes gardent cependant la possibilité de signer un nouveau contrat ! BRUGEL les encourage d’ailleurs à comparer les offres des fournisseurs sur notre comparateur d’offres BruSim. Celui-ci les aidera à trouver l’offre la mieux adaptée à leurs besoins.
BRUGEL invite également tous les consommateurs et consommatrices à examiner leur contrat et leur situation de compte avec leur fournisseur. En effet, il est peut-être nécessaire de les adapter afin d’éviter toute mauvaise surprise lors des factures de régularisation.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter nos FAQ dédiées à la situation.
Clientèle concernée
En Région de Bruxelles-Capitale, la société OCTA+ fournit du gaz et de l’électricité à respectivement 11.000 et 17.000 clients, tant résidentiels que professionnels.
État du marché
En tant que régulateur du marché de l’énergie, BRUGEL reste bien évidement attentif à tout signal qui ferait état de difficultés des fournisseurs actifs et suivra au plus près la situation de la clientèle d’OCTA+.
BRUGEL, en collaboration avec les autres régulateurs régionaux et fédéral, reste disponible pour conseiller les autorités publiques sur le fonctionnement du marché.