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Formulaires

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19 documents

1.1. PLAINTES EAU - Dépôt de plainte auprès du service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour le secteur de l'EAU. Pour un traitement plus rapide complétez notre formulaire en ligne : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
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  • Eau
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  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
1.2. PLAINTES ELEC et GAZ - Dépôt de plaintes auprès du service des litiges
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour l'électricité et le gaz. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
  • Catégories :
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
1.3. Demande d'indemnisation
Formulaire de demande d’indemnisation - Électricité & Gaz
  • Catégories :
  • Indemnisation
2.1. SOCIAL - Demande de statut client protégé
Formulaire de demande de statut de client protégé. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site (https://www.brugel.brussels/covid_request_form)
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
2.2. SOCIAL - Demande de fourniture garantie de gaz et/ou d'électricité par un CPAS
Le mécanisme de fourniture garantie d’énergie introduit dans les ordonnances gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale a pour objectif de répondre aux situations les plus critiques dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie d’un ménage fait défaut ou dans l’hypothèse où l’accès à l’énergie est menacé car le ménage a des dettes auprès d’au moins deux fournisseurs d’énergie. La fourniture garantie peut alors être activée uniquement par les CPAS.
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  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
3.1. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
  • Catégories :
  • Déménagement
3.2. DEMENAGEMENT - Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.). Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie. Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques). Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.
  • Catégories :
  • Déménagement
4.1. SOLAIRE - Certification d'une installation
Formulaire de demande de certification pour les installations photovoltaïques
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  • Catégories :
  • Electricité verte
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