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Adoption:
23.06.2026
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Parution:
09.07.2026
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV). Cette mise à jour se traduit par une proposition de maintenir le niveau de soutien actuel, permettant de garantir un temps de retour sur investissement d’environ sept ans, conformément au cadre légal.
Adoption:
26.08.2025
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Parution:
15.09.2025
BRUGEL publie sa proposition annuelle d’ajustement du niveau de soutien aux installations photovoltaïques. Si cette proposition est adoptée par le Ministre de l’Énergie avant le 1ᵉʳ octobre 2025, elle s’appliquera à toutes les nouvelles installations mises en service à partir de 2026.
Adoption:
27.08.2024
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Parution:
03.09.2024
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV), dans l'optique maintenir un temps de retour forfaitaire de sept années.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
12.10.2023
La présente proposition vise à simplifier le processus de vente des CV des prosumers à travers une optimisation de la procédure de rachat de CV au prix garanti par ELIA et la mise en place d’un système de rachat automatique de CV pour les prosumers photovoltaïques particuliers.
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
08.09.2023
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques (PV) et photovoltaïques intégrées au bâtiment (BIPV).
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
08.09.2023
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations de cogénération au gaz dans le logement collectif.
BRUGEL propose de maintenir les coefficients en vigueur jusqu’au 1er janvier 2025, date à laquelle le soutien pour ce type de cogénération cessera.
Adoption:
23.08.2022
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Parution:
31.08.2022
La présente proposition met à jour les coefficients multiplicateurs pour les installations photovoltaïques.
Cet exercice a nécessité certaines modifications méthodologiques en raison du contexte exceptionnel qui prévaut actuellement (forte hausse du prix de l’électricité). Certains paramètres ont été déterminés selon les dernières données et les prévisions disponibles, ainsi que sur le retour de terrain de différents acteurs du marché photovoltaïque en RBC.
Par rapport aux niveaux de soutien actuellement en vigueur, les niveaux de soutien proposés prévoient une baisse de 19% à 30% suivant les catégories de puissance et une baisse moyenne de 24% toutes catégories confondues.
