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Le statut de client protégé est temporaire. Dès que la dette envers le fournisseur commercial est totalement remboursée, la mesure de protection prend fin. Le client retourne alors chez son fournisseur commercial et le contrat avec ce dernier reprend tous ses effets. Toutefois, Sibelga, en tant que fournisseur de dernier...
BRUSIM : Vous ne répondez pas aux conditions pour bénéficier du statut de client protégé et vous n’avez pas droit au tarif social spécifique fédéral ? Pour trouver le fournisseur avec le tarif le plus adapté à votre consommation …. Osez comparer ! Sibelga Sibelga : section Clients protégés (en...
En tant que consommateur bruxellois, vous soupçonnez une erreur dans le relevé d’index, vos compteurs ont été scellés sans avertissement au préalable, vous souhaitez obtenir le statut de « client protégé », le montant de la facture de Sibelga relative au placement d’un nouveau compteur vous paraît exorbitante… et vous...
Quelle est la différence entre factures d’acompte et facture de régularisation ? Les explications en un coup d’œil in een oogwenk ou plus détaillées ci-dessous : Il existe trois types de factures : Les factures d'acompte ou intermédiaires Entre deux factures de régularisation, vous recevez des factures d'acompte, mensuelles, bimensuelles...
Dans le marché libéralisé de l’énergie, le consommateur est un acteur en tant que tel avec des droits et des obligations. Ces droits et obligations sont établis par les différentes dispositions législatives et réglementaires qui sont d’application en Région bruxelloise, à savoir : Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à...
Le client résidentiel ou la PME a le droit de résilier, à tout moment et sans indemnité, son contrat de fourniture continue d’électricité et de gaz, qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, à condition de respecter un délai de préavis d’un mois. Dans le cas où vous...
Dans cette rubrique, vous retrouverez la liste des services fédéraux et régionaux compétents en matière d’Energie. Pour l’Autorité fédérale : le Service de Médiation de l’Energie Ombudsdienst voor Energie ; le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et en particulier : la Direction générale de l’Inspection économique, la Direction...
Changer de fournisseur ? C'est très simple et totalement gratuit ! Envie de sauter le pas ? Faites-le seulement en cinq étapes ! Notre vidéo, disponible en français ou néerlandais, est munie de sous-titres en 9 langues. Pour sélectionner une langue, cliquez sur les settings de la vidéo (la petite...