Qui ? Toute personne morale ou physique peut ouvrir un compte de garanties d’origine dans le registre bruxellois, à condition que sa demande soit approuvée par BRUGEL. Il peut s’agir d’un producteur, d’un fournisseur, d’un intermédiaire (trader) ou d’un consommateur. Comment ? Pour obtenir un compte GO, le demandeur doit...

Une fois votre licence de fourniture obtenue, certaines obligations vous incombent : Tout fournisseur doit remettre, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport détaillé établissant la manière doit il a satisfait, au cours de l’année précédente, aux critères d’octroi (repris dans le chapitre 2 de l’arrêté)....

Selon le MIG (Message Implementation Guide) applicable en Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs profils de consommation ou « Profils de Charge Synthétiques » (SLP pour Synthetic Load Profiles) sont utilisés, entre-autres, pour l’allocation des prélèvements des consommateurs qui ne sont pas équipés de compteurs télérelevés. A cette fin, 7 profils SLP...

Procédure d'adoption des méthodologies La deuxième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2020 à 2024. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2019. Préparation du projet de Méthodologie tarifaire Élaboration de la méthodologie tarifaire Accord BRUGEL

Période régulatoire 2015-2019 Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification...

Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2015-2019 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public, transport, …).

Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2020-2024 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public,...

Votre habitation fonctionne à l’énergie renouvelable ? Retrouvez dans notre animation vidéo toutes les informations utiles pour obtenir vos certificats verts. Téléchargez également onze samenvattende informatieve nota notre note d'information récapitulative. Notre vidéo, disponible en français ou néerlandais, est munie de sous-titres en 3 langues. Pour sélectionner une langue, cliquez...