Afin de promouvoir cette nouvelle réglementation, un site dédié a été développé. Les personnes souhaitant obtenir des dérogations y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre dérogatoire mais également les fiches de présentation des projets déjà acceptés ou encore une cartographie de Bruxelles reprenant les différents projets de communauté d’énergie renouvelable.

Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela...

Afin de faciliter la prise en charge des personnes en défaut de paiement par les CPAS, il est demandé aux fournisseurs d’envoyer deux fois par an aux CPAS concernés la liste de leurs clients en défaut de paiement. Le tableau ci-dessous reprend les adresses mails des CPAS à qui les...

Depuis le 1er juin 2023, le transfert de GO entre comptes bruxellois, l’importation de GO et l’annulation des GO sont facturées. Cette redevance est fonction du nombre de GO concernées et est due par la personne qui se voit transférer la GO ou en demande l'annulation. Pour toutes les transactions...

Une fois votre licence de fourniture obtenue, certaines obligations vous incombent: Tout fournisseur doit remettre, au plus tard le 31 mars de chaque année, un rapport détaillé établissant la manière doit il a satisfait, au cours de l’année précédente, aux critères d’octroi (repris dans le chapitre 2 de l’arrêté). Template...

Qui ? Toute personne morale ou physique peut ouvrir un compte de garanties d’origine dans le registre bruxellois, à condition que sa demande soit approuvée par BRUGEL. Il peut s’agir d’un producteur, d’un fournisseur, d’un intermédiaire (trader) ou d’un consommateur. Comment ? Pour obtenir un compte GO, le demandeur doit...

Retrouvez sur ces pages toutes les informations nécessaires à l'obtention d'une licence de fourniture de gaz et/ou d'électricité ou d'une licence de fourniture de services de flexibilité et/ou d'agrégation.

Procédure d'adoption des méthodologies La deuxième période régulatoire portera sur les tarifs de distribution de 2020 à 2024. Dans ce cadre et en concertation avec l’ensemble des acteurs, BRUGEL proposera une nouvelle méthodologie tarifaire d’ici début 2019. Préparation du projet de Méthodologie tarifaire Élaboration de la méthodologie tarifaire Accord BRUGEL