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La clôture de la certification d’une installation de production est également liée à l’ouverture d’un compte de certificats verts au nom du titulaire dans la banque de donnée de BRUGEL. Les CV étant des titres immatériels, ils sont octroyés, stockés et vendus depuis ce compte. Les CV liés à la...
Certification d'une installation Pour bénéficier de CV (Certificats Verts), une installation de production d’électricité verte ou de cogénération doit être préalablement certifiée...
Conformément aux règles relatives à la délégation journalière des activités du gestionnaire de réseau (l’article 9 de l’ordonnance électricité), Sibelga a délégué certaines activités à Atrias notamment la mise en œuvre du MIG et de la plateforme d’échanges de données du marché. Cette délégation est rendue possible dans la mesure...
Conditions Pour recevoir des Certificats Verts, une installation de production doit être certifiée . Le type de technologie, la date de mise en service ( Inspection RGIE ) et la puissance théorique maximale (kWe ou kWc) définissent et fixent le taux d’octroi de l’installation pour toute sa durée d’éligibilité aux...
Sur les marchés du gaz et de l’électricité, l’ État fédéra l est compétent dans les domaines qui nécessitent une gestion technique et économique commune et homogène sur le plan national : la gestion du réseau de transport de l'électricité sous haute tension (supérieure à 70.000 volts) la gestion du...
Gestionnaire de réseaux de distribution Sibelga a été désigné seul gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel pour la Région de Bruxelles-Capitale. Sibelga ne commercialise plus ni électricité ni gaz naturel depuis la libéralisation en 2007. L'ancien rôle de Sibelga en tant que fournisseur (vendeur) d'électricité et...
Les nouveaux marchés de l'électricité et du gaz sont contrôlés par les régulateurs . Ce sont des organismes indépendants créés par les différentes autorités. Leur mission est de contrôler le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz. Dans...
Vous êtes un particulier? Vous trouvez ci-dessous les fournisseurs d’énergie qui ciblent la clientèle résidentielle. Pensez-y, notre simulateur Brusim vous permet de comparer l'ensemble des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Société Téléphone Site Web Électricité Gaz Bolt Energie +32 (0)2 899 33...