1903 documents
Adoption:
18.11.2022
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Parution:
15.12.2022
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2021, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2021.
1.549 installations photovoltaïques et 139 cogénérations ont été mises en service, ce qui porte à 12.815 le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en RBC.
En matière de puissance, cela s’est traduit par l’installation de 12 MWc photovoltaïques, ce qui a amené la puissance totale cumulée à 211 MWc.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
01.12.2022
Cet avis concerne une note de Bruxelles Environnement au Ministre prévoyant l’accélération de la fin du soutien aux nouvelles installations de cogénération au gaz naturel au 01/01/2025.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
01.12.2022
BRUGEL publie, après une consultation publique, son avis définitif relatif à l’intégration au réseau des bornes privées de recharge pour véhicules électriques et l’accès, la participation et le développement des services de flexibilité sur le réseau de distribution basse tension de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 9quinquies, 20° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire électricité du 7 mars 2019.
Adoption:
08.11.2022
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Parution:
24.11.2022
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption:
03.11.2022
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Parution:
03.11.2022
Facture énergie - Infographie
Adoption:
28.10.2022
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Parution:
16.12.2022
Atteinte à l'intégrité du compteur - la plaignante conteste être l’auteur des manipulations du compteur électrique-la plaignante demande l’annulation de la facture litigieus- quantité d’électricité et de gaz à facturer et à la méthode d’estimation retenue par
Sibelga-plainte partiellement fondée
Adoption:
27.10.2022
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Parution:
22.11.2022
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2023-2027, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande entre autres à SIBELGA de prendre en compte dans sa planification des demandes éventuelles des clients pour le placement des compteurs intelligents gaz.
