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Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 243 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV (dénomination commerciale NieuweStroom).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.10.2023
Décision 244 relative à la désignation d’un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Geoffroy Deceuninck en qualité de membre du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 10.11.2023
Etude 45bis relative aux coûts-avantages liés aux communautés d’énergie et au partage d’électricité
La présente étude répond à l'évaluation coûts-avantages périodique relative aux communautés d'énergie et au partage de l'électricité prescrite par l’ordonnance électricité. Il s’agit de la première réalisation de cette étude récurrente.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga - Remarques Principales
Méthodologie tarifaire - Avis de Sibelga - Remarques Principales
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Calcul du WACC
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Calcul du WACC
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Modèle de régulation
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Modèle de régulation
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Rémunération du GRD
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Rapport de motivation - Rémunération du GRD
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 03.10.2023 | Parution: 06.10.2023
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Spécifications relatives aux modèles de rapport
Méthodologie tarifaire 2025-2029 - Spécifications relatives aux modèles de rapport
  • Catégories :
  • Tarifs
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