Atteinte au compteur - Consommation non mesurée L'atteinte au compteur est bien établie - Tarifs appliqués par Sibelga sont conformes au cadre réglementaires - Période de rectification conforme au cadre réglementaire - Estimation de la consommation non mesurée est conforme au cadre réglementaire, sous réserve d'éléments nouveaux - Sibelga n'a pas respecté la procédure et les délais de notification ni de facturation de la rectification prévus par le cadre réglementaire - Sibelga doit permettre à la plaignante de fournir des preuves d'inactivité et le cas échéant modifier la facture en conséquence.
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne tant le segment résidentiel que professionnel, et donne la possibilité à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Cet observatoire a pour objectif d'informer les bruxellois et bruxelloises sur les dernières évolutions en matière de partage d'électricité au niveau de chaque commune et plus globalement au niveau de la Région.
Ce tableau de bord reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il rassemble les données relatives aux demandes de statut de client protégé traitées par BRUGEL. Il permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société AXPO BELGIUM, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société BELGIAN ECO ENERGY (BEE), en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société CODEL, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société COLRUYT GROUP, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") sont un accord entre le site Web ("Exploitant du site Web", "nous", "nous" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre "). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l'un de ses produits ou services (collectivement, "site Web" ou "services").
Bien que ce site web puisse être lié à d'autres sites web, nous ne sommes pas impliqués, directement ou indirectement, dans aucune approbation, association, parrainage, adhésion ou affiliation avec un site web lié, sauf indication contraire dans la présente.
Vous devez lire attentivement les mentions légales et les autres conditions d'utilisation de tout site web auquel vous accédez via un lien à partir de ce site web. Votre lien vers d'autres pages hors site ou d'autres sites web est à vos propres risques.
Le site web peut utiliser des cookies afin de personnaliser et de faciliter la navigation maximale de l'utilisateur sur ce site. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour être notifié et refuser l'installation des cookies que nous lui envoyons.
Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site.Politique en matière de cookies