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Adoption: 16.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision R2025-140
Atteinte au compteur - Consommation non mesurée L'atteinte au compteur est bien établie - Tarifs appliqués par Sibelga sont conformes au cadre réglementaires - Période de rectification conforme au cadre réglementaire - Estimation de la consommation non mesurée est conforme au cadre réglementaire, sous réserve d'éléments nouveaux - Sibelga n'a pas respecté la procédure et les délais de notification ni de facturation de la rectification prévus par le cadre réglementaire - Sibelga doit permettre à la plaignante de fournir des preuves d'inactivité et le cas échéant modifier la facture en conséquence.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 11.09.2025
Observatoire des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des prix de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne tant le segment résidentiel que professionnel, et donne la possibilité à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.09.2025
Observatoire du partage d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire a pour objectif d'informer les bruxellois et bruxelloises sur les dernières évolutions en matière de partage d'électricité au niveau de chaque commune et plus globalement au niveau de la Région.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 11.09.2025
Tableau de bord Clients protégés en Région de Bruxelles-Capitale
Ce tableau de bord reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il rassemble les données relatives aux demandes de statut de client protégé traitées par BRUGEL. Il permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 348 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'AXPO BELGIUM
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société AXPO BELGIUM, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 349 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de BELGIAN ECO ENERGY
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société BELGIAN ECO ENERGY (BEE), en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 350 relative au renouvellement de la licence de fourniture de gaz de CODEL
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société CODEL, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 351 relative au renouvellement de la licence de fourniture de gaz de COLRUYT GROUP
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société COLRUYT GROUP, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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