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2204 documents

Adoption: 23.12.2025
Observatoire des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les volumes de fourniture, les points de fourniture, les switches et les clients passifs. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Taux de switches
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 23.12.2025
Observatoire des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les clients protégés, les clients hivernaux, les coupures et les limiteurs de puissance. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 23.12.2025
Observatoire du déploiement des compteurs intelligents pour l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Cet observatoire a pour objectif d’informer les consommateurs sur le déploiement des compteurs intelligents en Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il offre une vue d’ensemble de l’évolution du déploiement, de la part des compteurs intelligents dans l’ensemble du parc de compteurs d’électricité en basse tension, ainsi que de leur répartition selon le régime de comptage (R0, R1, R3) et le type de client. L’utilisateur peut également consulter l’état du consentement des clients concernant l’activation de la fonctionnalité de lecture à distance des données, ainsi que la répartition du déploiement par commune.
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 334 relative à la méthodologie tarifaire Hydria pour la période 2027-2028
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 376 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2024.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 378 portant sur les modalités de mise en œuvre de certains indicateurs de performance (KPI) relatifs au déploiement des compteurs intelligents pour la période tarifaire 2025-2029
Dans le cadre de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a fixé, en concertation avec SIBELGA, des indicateurs de performance spécifiques relatifs au déploiement et à la communicabilité des compteurs intelligents. Sur base de ces indicateurs, un mécanisme incitatif s’applique, prévoyant l’attribution de bonus ou de malus financiers, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 379 portant sur la sélection, la définition et l’entrée en vigueur des indicateurs de performance (KPI) relatifs au mécanisme incitatif pour le développement du SmartGrid
Par cette décision, BRUGEL adopte les KPI du mécanisme incitatif SmartGrid (avec entrée en vigueur au 1er janvier 2026). Cette décision, qui fait suite à l’approbation de la feuille de route SmartGrid et à plusieurs échanges d’alignement avec SIBELGA en 2025, vise à soutenir la transition vers un réseau plus intelligent. Les KPI retenus permettront de suivre les projets prioritaires et d’encourager le développement des fonctionnalités nécessaires à la modernisation du réseau dans le cadre tarifaire 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 16.12.2025
Modification règlement technique Sibelga
Modification règlement technique Sibelga pour consultation
  • Catégories :
  • Electricité
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