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Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs de marché du secteur de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les volumes de fourniture, les points de fourniture, les switches et les clients passifs. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Cet observatoire reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il concerne les clients protégés, les clients hivernaux, les coupures et les limiteurs de puissance. Cet observatoire permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Adoption:
09.01.2025
Cet observatoire a pour objectif d'informer les bruxellois et bruxelloises sur les dernières évolutions en matière de partage d'électricité au niveau de chaque commune et plus globalement au niveau de la Région.
Adoption:
07.01.2025
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Parution:
22.01.2025
Souscription d'un contrat-cadre professionnel pour des points de fourniture privés - devoirs d'information et de diligence respectés par le fournisseur à qui il n'incombe pas de vérifier la destination de points d'accès communiqués par un client pour la conclusion d'un contrat par une entreprise de gestion immobilière dont le plaignant est gérant - confusion non-imputable au fournisseur - mauvaise foi du plaignant
Adoption:
07.01.2025
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts et des Garanties d'Origine. Retrouvez les fichiers Excel à télécharger directement dans le PowerBI.
Adoption:
06.01.2025
Ce tableau de bord reprend les dernières données disponibles relatives à l’évolution des indicateurs sociaux du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Il rassemble les données relatives aux demandes de statut de client protégé traitées par BRUGEL. Il permet à l’utilisateur de visualiser, en quelques pages, les informations les plus pertinentes.
Adoption:
03.01.2025
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Parution:
22.01.2025
Mystery switch par un seul et même fournisseur suite à la transmission d'un mauvais code EAN ; consommation hors contrat de Sibelga ; le fournisseur à l'origine du mystery switch annule la facture liée au mauvais code EAN ; prise en perte de la facture liée au code EAN erronée par le fournisseur ; la facturation liée à la consommation hors contrat reste due.
Adoption:
23.12.2024
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Parution:
22.01.2025
consommation non mesurée - l'application du régime de CNM n'est pas un régime de responsabilité mais un régime prévoyant la récupération des coûts prévus par l'ordonnance - la plaignante ne conteste pas être l'occupante des lieux et est redevable de la consommation - prise en compte de la bonne foi, non démontrée en l'espèce - une baisse significative de la consommation permet à SIbelga de facturer une consommation non mesurée - prise en compte de la consommation de la plaignante après remplacement du compteur et non du percentile 80 - Sibelga a manqué de diligence dans la détection de la manipulation, celle-ci étant particulièrement voyante - tout technicien aurait pu la remarquer - réduction de la période de facturation à 2 ans
