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Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande notamment à SIBELGA d’étoffer le contenu des projets de plan soumis à consultation publique.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Avis sur le projet définitif de plan de développement pour l’électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2024-2028, en vue de son approbation par le Gouvernement. Dans cet avis, BRUGEL demande à SIBELGA de décrire dans le prochain plan de développement, des scénarios d’évolution de la charge qui tiennent compte des nouveaux usages (recharge des véhicules électriques, le chauffage électrique, les services de flexibilité, …) dans le contexte spécifique Bruxellois.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
13.11.2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan de développement définitif pour la période 2024-2034 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
08.11.2023
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2024.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
08.11.2023
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2024.
Adoption:
26.10.2023
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Parution:
17.11.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Gissolar ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
25.10.2023
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Parution:
15.01.2024
Dysfonctionnements MIG 6 / Atrias – pas de fourniture d’électricité – registre d’accès du GRD – manquement de GRD à ses obligations, Sibelga n’a pas exécuté les tâches et obligations qui lui incombent afin d’assurer la distribution d’électricité au plaignant – le fournisseur ne respecte pas l’obligation de fournir le client dans un délai de trois semaines maximum à compter de la date de la demande – le transfert du contrat dans le cadre légal du déménagement n’est pas effectué correctement – compensations
Adoption:
22.10.2023
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Parution:
05.09.2024
Refus d’octroi de plan d’apurement - petit client professionnel - liberté du fournisseur de proposer un plan de paiement pour autant qu’il ne soit pas manifestement déraisonnable.
