49 consultations
En date du 10 juin 2026, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé l’avis d’initiative relatif à un nouveau modèle régionale de protection sociale. Cet avis est soumis à consultation publique. Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées. Généralités Afin...
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- Droit du consommateur ,
- Electricité ,
- Gestion du réseau
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 19 mars 2026 à BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de...
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- Gaz
En date du 25 mars 2026, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé le projet de décision relative à la validation de la feuille de route d’implémentation de la tarification évoluée BT < 56 kVA de Sibelga. Ce projet de décision est soumis à consultation publique. L’ensemble des documents visés...
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- Electricité ,
- Tarifs
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 16 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution en Région...
- Catégories :
- Electricité
En date du 15 octobre 2025, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie tarifaire concernant les activités de l’opérateur Vivaqua pour la période régulatoire 2027-2031. Le projets de méthodologie est soumis à consultation publique. Les documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous....
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- Eau ,
- Tarifs
En date du 7 octobre 2025, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie tarifaire concernant les activités de l’opérateur Hydria pour la période régulatoire 2027-2028. Le projet de méthodologie est soumis à consultation publique. Les documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous....
- Catégories :
- Eau ,
- Tarifs
Le projet d’avis explore les défis liés à la gestion des déménagements en matière de consommation énergétique à Bruxelles. Il met en lumière les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée. Cela est dû au nouveau MIG 6, protocole...
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- Droit du consommateur ,
- Déménagement
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 17 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité (ci-après « RT »), en vue de son...
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- Electricité ,
- Electricité verte
