Consultation publique relative à la réforme du régime de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale BRUGEL a réalisé un avis d’initiative sur la réforme du régime de licences de fourniture sur la base de l’article 30 bis de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de...

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• Licences de fourniture

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération La Ministre a formulé la demande d’une révision des coefficients multiplicateurs appliqués aux installations de cogénération, afin de maintenir un temps de retour forfaitaire de 5 années. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter à la baisse le...

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• Electricité verte

Consultation publique relative au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale. Conformément aux articles 24ter et 30bis, §2, 2° de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL remet son projet d’avis et son étude sur le...

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• Electricité
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• Electricité verte
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• Gaz
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• Modèles de marché

Consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance électricité, BRUGEL procède à une consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz. Ces modifications concernent, notamment : l’intervention dans le développement du réseau basse tension...

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• Electricité
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• Gaz

Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires...

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• Eau
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• Tarifs

Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. A noter que le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux...

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• Droit du consommateur
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• Modèles de marché

Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA...

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• BRUGEL
,
• Marché et Réseau

Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels,...

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• Electricité verte