43 consultations
Consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance électricité, BRUGEL procède à une consultation publique de la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz. Ces modifications concernent, notamment : l’intervention dans le développement du réseau basse tension...
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- Electricité ,
- Gaz
Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. A noter que le régulateur fédéral (CREG) a assisté à ces travaux...
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- Droit du consommateur ,
- Modèles de marché
Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires relatives au secteur de l’eau En date du 22 janvier 2020, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé les décisions relatives aux projets de méthodologies tarifaires en ce qui concerne les réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement communal des eaux résiduaires...
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- Eau ,
- Tarifs
Consultation publique sur les projets de plans d'investissements des gestionnaires dé réseaux SIBELGA et ELIA introduits en 2019 Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés de l’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des projets de plans d’investissements provisoires de SIBELGA...
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- BRUGEL ,
- Marché et Réseau
Consultation publique – coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels,...
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- Electricité verte
Consultation publique sur les projets de méthodologies tarifaires portant sur la période régulatoire 2020-2024 En date du 14 janvier 2019, le Conseil d’administration de BRUGEL a approuvé le lancement de la procédure de consultation publique relative aux méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de...
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- BRUGEL ,
- Tarifs
Consultation publique sur les projets de plans d’investissements des gestionnaires de réseaux SIBELGA et ELIA Conformément aux nouvelles dispositions des ordonnances qui régissent les marchés d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL procède à une consultation des administrations concernées, des utilisateurs effectifs ou potentiels du réseau et du...
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- BRUGEL ,
- Marché et Réseau
Consultation publique sur le projet de document de reprise des énergies Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont retravaillé, en concertation, le document de reprise des énergies. Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture...
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- Déménagement ,
- Electricité ,
- Gaz
