En date du 25 mars 2026, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé le projet de décision relative à la validation de la feuille de route d’implémentation de la tarification évoluée BT < 56 kVA de Sibelga.
Ce projet de décision est soumis à consultation publique.
L’ensemble des documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.
Ce projet est le fruit d’une concertation avec l’opérateur SIBELGA.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.
Généralités
La deuxième partie de la méthodologie tarifaire 2025-2029 prévoit l’implémentation d’une nouvelle tarification évoluée pour les utilisateurs du réseau BT < 56 kVA. Cette tarification évoluée utilisera les possibilités offertes par les compteurs intelligents actuellement déployés en Région de Bruxelles-Capitale.
Un webinaire sera également organisé par BRUGEL afin de présenter les grandes lignes de ce projet de décision. Il aura lieu le 12 mai 2026 à 11h. Les modalités d’inscription seront transmises via la newsletter de BRUGEL.
Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 15 avril 2026 au 22 mai 2026 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur le projet de décision et ses annexes pour le 22 mai 2026 au plus tard. Merci d’adresser vos observations en envoyant un mail à BRUGEL à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale de cette décision. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractères personnels, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.
Pour toute question concernant la présente consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.
Documents soumis à la consultation
Projet de décisionOntwerpbeslissing
Feuille de routeRoadmap pour l’implémentation de la tarification évoluée
AddendumAddendum à la feuille de route pour l’implémentation de la tarification évoluée
Traitement des weekends et jours fériésBehandeling van weekends en Feestdagen – Tarification du gridfee