43 consultations
Consultation publique - Création d’un service bruxellois de médiation de l’eau au sein de BRUGEL Dans le cadre des nouvelles missions de BRUGEL concernant le secteur de l’eau, un point prévoit la création par BRUGEL d’un service autonome compétent pour la répartition des demandes et plaintes concernant le fonctionnement du...
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- Droit du consommateur ,
- Eau
Consultation publique – Etat du marché résidentiel en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’avis relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale. A la suite de la baisse importante du nombre d’offres tarifaires sur le marché bruxellois depuis le début 2018, une réévaluation de...
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- Electricité ,
- Gaz ,
- Modèles de marché
Consultation publique - Mise en place d’un tarif capacitaire en RBC Cette consultation publique concerne un projet d’étude relative à la mise en place d’un tarif capacitaire en Région de Bruxelles-Capitale. Dans le cadre de la préparation de la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL souhaite disposer de suffisamment d’éléments qui lui...
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- Tarifs
Consultation sur le projet d’avis sur la réglementation en matière de fourniture de substitution Les régulateurs régionaux (BRUGEL, CWaPE et VREG) ont rédigé, en concertation, un projet d’avis relatif à la règlementation en matière de fourniture de substitution. Il s’agit de la réglementation à mettre en œuvre lorsqu’un fournisseur perd...
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- Electricité ,
- Gaz ,
- Licences de fourniture
Cette consultation publique concerne un projet d’étude qui a pour dessein de mettre en lumière le fonctionnement des achats groupés de gaz et d’électricité, de déterminer quels impacts ils ont et de clarifier le rôle du régulateur dans ce domaine spécifique du marché de l’énergie. Grâce à cette consultation publique,...
Cette consultation publique concerne un projet d’avis qui a pour objectif, d’une part, de synthétiser les différentes études que BRUGEL a commanditées sur la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel ainsi que les analyses faites par SIBELGA en la matière pour le compte du Gouvernement et, d’autre...
Cette consultation publique concerne l’étude de SIA commanditée par BRUGEL relative à l’analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat. Grâce à cette consultation publique, BRUGEL souhaite que les acteurs de marché puissent transmettre leurs remarques ou suggestions. Les acteurs de marché...
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- Aspects sociaux
Trois règlements établissant des codes de réseau relatifs à des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité ont été adoptés au niveau européen. Ces règlements sont contraignants pour toutes les parties concernées et s’appliquent directement en Belgique sans transposition en droit national. L’autorité de régulation compétente peut, conformément à ces...
