En date du 15 octobre 2025, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie tarifaire concernant les activités de l’opérateur Vivaqua pour la période régulatoire 2027-2031.
Le projets de méthodologie est soumis à consultation publique.
Les documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.
Ce projet est le fruit d’une concertation officielle avec Vivaqua.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.
Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 17 octobre 2025 au 17 novembre 2025 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés est invité à adresser ses remarques sur le présent projet de méthodologie tarifaire pour le 17 novembre 2025 au plus tard. Merci d’adresser vos observations en envoyant un mail à BRUGEL à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions suivant strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale de la méthodologie. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractère personnel, ces informations doivent être clairement et explicitement indiquées comme confidentielles dans la réponse.
Pour toute question concernant cette consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.
Documents soumis à la consultation
Décision 346 – MéthodologieMethodologie
Rapport 132 – Motivation de la méthodologieMotivering van de methodologie
Rapport 134 – Concertation sur la méthodologieOverlegprocedure over de methodologie
Liste des indicateurs technico-économiquesLijst van technisch-economische indicatoren à rapporter par Vivaqua
Liste de reportingLijst van de rapportage-uitwisselingen
Position officielle de Vivaqua (disponible uniquement en français)