49 consultations
La décision 230 du 6 juin 2023 prévoit le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, ainsi qu’en son annexe 4, le règlement de procédure du Service des litiges. Le Conseil d’administration a approuvé, le 28 août 2024, le projet de révision ci-dessous, lequel a déjà fait l’objet de plusieurs discussions avec...
- Catégories :
- BRUGEL ,
- Litiges
En date du 13 décembre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du deuxième volet de la méthodologie portant sur la structure tarifaire....
- Catégories :
- Tarifs
Le règlement technique contient les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 20 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification de plusieurs dispositions du règlement technique gaz, en vue de...
- Catégories :
- Gaz
En date du 03 octobre 2023, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé la décision relative au projet de méthodologie applicable au gestionnaire bruxellois du réseau de distribution d’électricité et de gaz pour la période régulatoire 2025-2029. Il s’agit du premier volet de la méthodologie portant sur le cadre régulatoire...
- Catégories :
- Electricité ,
- Gaz ,
- Tarifs
Les règlements techniques contiennent les prescriptions techniques et administratives visant à assurer le bon fonctionnement du réseau, de ses interconnexions et de l'accès à celui-ci. Sibelga a transmis le 4 octobre 2023 auprès de BRUGEL une proposition officielle de modification du règlement technique électricité, en vue de son approbation par...
- Catégories :
- Electricité
Conformément à l’article 9ter de l’ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale, BRUGEL lance une consultation publique sur la proposition de règlement technique du transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale soumise par ELIA. Document soumis à la consultation Le projet Het voorstel de règlement...
- Catégories :
- Electricité
BRUGEL a mandaté le bureau de conseil Schwartz & Co pour réaliser la première étude sur les coûts et avantages relatifs au partage d’électricité et aux communautés d’énergie. L'étude reprise dans le PDF ci-dessous est soumise à consultation publique afin de recevoir les commentaires et réactions des acteurs concernés. Les...
- Catégories :
- Electricité
Dans le cadre de l’établissement de la méthodologie tarifaire 2025-2029, BRUGEL a commandité auprès de la société HAULOGY une étude visant à conseiller BRUGEL dans sa gestion du risque de stranded assets du réseau de distribution gaz dans le cadre de la transition énergétique. La note de positionnement et l’étude...
- Catégories :
- Gaz ,
- Tarifs
