En date du 8 juillet 2026, le Conseil d’Administration de BRUGEL a approuvé le projet d’avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Ce projet d’avis est soumis à consultation publique.
L’ensemble des documents visés par cette consultation sont publiés ci-dessous.
Par cette consultation, BRUGEL souhaite recueillir les observations et les points d’attention de toutes les parties concernées.
Généralités
A la demande de la Secrétaire d’État en charge de l’énergie, BRUGEL a rédigé un avis relatif aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale. Cet avis s’intéresse au cadre légal existant et à de potentielles évolutions futures en vue de favoriser le développement de ces réseaux. Une attention particulière est portée au rôle que pourrait tenir Siblega dans ce nouveau secteur compte tenu de ses obligations en tant que GRD électricité et gaz. L’avis se repose également sur une consultation succincte effectuée auprès de quelques acteurs clés et sur quelques observations tirées de modèles mis en place à l’étranger.
Modalités pratiques de participation à la consultation
La consultation publique se déroule du 13 juillet 2026 au 5 septembre 2026 inclus.
Dans le cadre de la consultation publique, l’ensemble des acteurs concernés sont invités à adresser leurs remarques sur l’avis pour le 5 septembre 2026 au plus tard. Merci d’adresser vos observations en envoyant un mail à BRUGEL à consultation.consultatie@brugel.brussels
Seules les réactions qui suivent strictement cette procédure seront prises en considération par BRUGEL.
Toute contribution à la présente consultation sera susceptible d’être publiée dans le cadre de l’adoption finale de cette décision. Si le répondant estime que sa réponse comporte des informations commercialement sensibles ou à caractères personnels, ces informations doivent être indiquées précisément et sans ambiguïté dans la réponse comme étant confidentielles.
Pour toute question concernant la présente consultation, veuillez nous contacter à l’adresse : consultation.consultatie@brugel.brussels.