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Depuis le 1er juillet 2014, BRUGEL est compétente en matière de tarification de la distribution de l’électricité et du gaz en Région bruxelloise. Pour rappel, ce transfert a été officialisé par l’Brusselse ordonnantie du 8 mai 2014.
Après concertation structurée, documentée et transparente avec Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution en Région bruxelloise, BRUGEL établit la méthodologie tarifaire que doit utiliser Sibelga pour l’établissement de sa proposition tarifaire.
Tout consommateur raccordé au réseau de distribution d’électricité ou de gaz doit payer les tarifs de distribution. Les conditions d’application de ces tarifs permettent l’application objective, transparente et non discriminatoire des tarifs aux détenteurs d’accès et aux utilisateurs du réseau de distribution.
Le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité (ELIA) facture les frais de transport de l'électricité aux utilisateurs directement raccordés à son réseau (exemple : gestionnaire de réseau, gros clients industriels, …). Le gestionnaire de réseau de distribution (Sibelga) refacture ensuite le coût du transport en même temps que les tarifs de distribution à l’ensemble des fournisseurs qui les répercutent ensuite sur les factures adressées à leurs clients respectifs. Contrairement à la facture d’électricité, les frais de transport du gaz (Fluxys) sont inclus dans la partie énergie de la facture.
Les prix maximums d'application pour les clients résidentiels non protégés avec contrat résilié sont publiés sur le site de la CREG.
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification.
Pour plus d’informations sur les tarifs de distribution et la part qu’ils représentent dans la composition de la facture énergétique, consultez notre rubrique « Comprendre ma facture ».
Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2025-2029 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public,...
Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2020-2024 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public,...
Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2015-2019 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public, transport, …).