Élaboration de la méthodologie tarifaire

Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.

Principes généraux : découvrez notre note synthétique reprenant les grands principes de la méthodologie tarifaire "eau". Découvrez notre animation vidéo pour comprendre une méthodologie tarifaire

Afin de promouvoir cette nouvelle réglementation, un site dédié a été développé. Les personnes souhaitant obtenir des dérogations y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre dérogatoire mais également les fiches de présentation des projets déjà acceptés ou encore une cartographie de Bruxelles reprenant les différents projets de communauté d’énergie renouvelable.

Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela...

Afin de faciliter la prise en charge des personnes en défaut de paiement par les CPAS, il est demandé aux fournisseurs d’envoyer deux fois par an aux CPAS concernés la liste de leurs clients en défaut de paiement. Le tableau ci-dessous reprend les adresses mails des CPAS à qui les...

Depuis le 1er juin 2023, le transfert de GO entre comptes bruxellois, l’importation de GO et l’annulation des GO sont facturées. Cette redevance est fonction du nombre de GO concernées et est due par la personne qui se voit transférer la GO ou en demande l'annulation. Pour toutes les transactions...

Qui ? Toute personne morale ou physique peut ouvrir un compte de garanties d’origine dans le registre bruxellois, à condition que sa demande soit approuvée par BRUGEL. Il peut s’agir d’un producteur, d’un fournisseur, d’un intermédiaire (trader) ou d’un consommateur. Comment ? Pour obtenir un compte GO, le demandeur doit...