Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.

Principes généraux : découvrez notre note synthétique reprenant les grands principes de la méthodologie tarifaire "eau". Découvrez notre animation vidéo pour comprendre une méthodologie tarifaire

Afin de promouvoir cette nouvelle réglementation, un site dédié a été développé. Les personnes souhaitant obtenir des dérogations y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre dérogatoire mais également les fiches de présentation des projets déjà acceptés ou encore une cartographie de Bruxelles reprenant les différents projets de communauté d’énergie renouvelable.

Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela...

Afin de faciliter la prise en charge des personnes en défaut de paiement par les CPAS, il est demandé aux fournisseurs d’envoyer deux fois par an aux CPAS concernés la liste de leurs clients en défaut de paiement. Le tableau ci-dessous reprend les adresses mails des CPAS à qui les...

Rapportage vert Le rapportage vert consiste dans le fait que les fournisseurs d’électricité ont pour obligation de communiquer mensuellement au GRD et au GRTR la liste de leurs clients fournis en électricité verte. Ils doivent également indiquer, pour chaque client repris dans cette liste, la part d’électricité verte dans la...

Une fois votre licence de fourniture obtenue, certaines obligations vous incombent : Tout fournisseur doit remettre, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport détaillé établissant la manière doit il a satisfait, au cours de l’année précédente, aux critères d’octroi (repris dans le chapitre 2 de l’arrêté)....

Pour les professionnels qui souhaitent pouvoir gérer des certificats verts(CV) et des garanties d’origine (GO) dans la banque de données BRUGEL, il leur faut disposer d’un compte titres à cet effet. Compte CV Compte CV producteur : Ce compte est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et...