Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Conformément à...

BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises. En tant qu’acteur...

Consécutivement à la concertation avec les opérateurs de l’eau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 30 mars 2020 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires VIVAQUA et SBGE qui seront d’application pour la période régulatoire 2022-2026.

En Région de Bruxelles-Capitale, toute demande de certification d'une installation de production d’électricité verte ou de cogénération est adressée à un organisme certificateur agréé. Cette certification est réalisée au frais du titulaire de l'installation. La procédure de certification par les organismes certificateurs est en vigueur depuis l’agrément par BRUGEL de...

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.

Principes généraux : découvrez notre note synthétique reprenant les grands principes de la méthodologie tarifaire "eau". Découvrez notre animation vidéo pour comprendre une méthodologie tarifaire

Afin de promouvoir cette nouvelle réglementation, un site dédié a été développé. Les personnes souhaitant obtenir des dérogations y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre dérogatoire mais également les fiches de présentation des projets déjà acceptés ou encore une cartographie de Bruxelles reprenant les différents projets de communauté d’énergie renouvelable.