Consécutivement à la concertation avec les opérateurs de l’eau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 30 mars 2020 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires VIVAQUA et SBGE qui seront d’application pour la période régulatoire 2022-2026.

En Région de Bruxelles-Capitale, toute demande de certification d'une installation de production d’électricité verte ou de cogénération est adressée à un organisme certificateur agréé. Cette certification est réalisée au frais du titulaire de l'installation. Cependant, la procédure de certification par les organismes certificateurs rentrera en vigueur qu'à partir de l’agrément...

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.

Principes généraux : découvrez notre note synthétique reprenant les grands principes de la méthodologie tarifaire "eau". Découvrez notre animation vidéo pour comprendre une méthodologie tarifaire

Afin de promouvoir cette nouvelle réglementation, un site dédié a été développé. Les personnes souhaitant obtenir des dérogations y retrouveront toutes les informations utiles sur le cadre dérogatoire mais également les fiches de présentation des projets déjà acceptés ou encore une cartographie de Bruxelles reprenant les différents projets de communauté d’énergie renouvelable.

Afin de faciliter la prise en charge des personnes en défaut de paiement par les CPAS, il est demandé aux fournisseurs d’envoyer deux fois par an aux CPAS concernés la liste de leurs clients en défaut de paiement. Le tableau ci-dessous reprend les adresses mails des CPAS à qui les...

Un déménagement est un moment sensible dans la vie d’un consommateur car il entraîne un changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et d’électricité. Pour éviter bien des soucis, penser gaz et électricité est tout aussi important que de faire d’autres démarches liées à son changement d’adresse. Cela...