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107 articles

07.02.2022
Octroi de vos certificats verts

Les CV sont calculés et octroyés* dans les quinze jours calendrier qui suivent l'encodage de l'index sur la plateforme Sibelga. Vos CV sont alors versés sur votre compte BRUGEL (commençant par 34C). Vous retrouvez toutes les opérations d'octroi des CV, de transactions des CV ainsi que votre solde de CV...

07.02.2022
Liste des administrations et organismes

Energie Commune Energie Commune : Pour toute l’actualité liée aux énergies renouvelables (technologies existantes, l’installation la plus adaptée à mon profil de consommation, incitants, statistiques, etc.) Homegrade.brussels (regroupement de Maison de l'Energie Het Energiehuis et Centre Urbain de Stadswinkel ) : ils accompagnent les particuliers à chaque étape d'un projet...

07.02.2022
Les énergies et le climat

Retrouvez des informations générales sur la production d’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.

11.01.2022
Soldes régulatoires

Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Conformément à...

08.12.2021
Tarifs de l'eau 2022 - 2026 et Conditions générales

BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises. En tant qu’acteur...

02.04.2021
Méthodologie tarifaire 2022-2026

Consécutivement à la concertation avec les opérateurs de l’eau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 30 mars 2020 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires VIVAQUA et SBGE qui seront d’application pour la période régulatoire 2022-2026.

23.03.2021
Le statut OCA (Organismes certificateurs agréés)

En Région de Bruxelles-Capitale, toute demande de certification d'une installation de production d’électricité verte ou de cogénération est adressée à un organisme certificateur agréé. Cette certification est réalisée au frais du titulaire de l'installation. La procédure de certification par les organismes certificateurs est en vigueur depuis l’agrément par BRUGEL de...

19.02.2021
Procédure d'adoption après report - Période 2022-2026

Élaboration de la méthodologie tarifaire

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