Dans le cadre de sa mission de contrôle du prix de l'eau, BRUGEL collecte auprès des opérateurs de l'eau (Vivaqua et Hydria) les indicateurs et les données clefs du secteur de l’eau, dans un rapportage annuel encadré par la méthodologie tarifaire.

Les soldes régulatoires sont définis globalement comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les recettes prévisionnelles repris dans le budget approuvé et les recettes enregistrées. Conformément à l’article 39 de l’ordonnance établissant un cadre...

BRUGEL est compétente pour l’approbation des règlements techniques et sous certaines conditions de leurs modifications. Il s’agit des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et des réseaux de transport régional d’électricité. Ces textes réglementaires prévoient également des dispositions sur les réseaux alternatifs.

Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 28 novembre 2023 la décision relative à la méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Cette décision concerne la 1ère partie de la méthodologie relative au modèle de régulation et au cadre régulatoire.

Après avoir disparu du marché durant des mois, les contrats à prix fixe pour le gaz et l’électricité ont fait leur retour sur le marché de l'énergie. Mais quelle est la différence entre ces deux types de contrat et comment choisir? En optant pour un contrat d’électricité ou de gaz...

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Retour quota Afin de soutenir la production d’électricité verte, la Région bruxelloise a mis en place un marché de certificats verts. Le côté demande de ce marché est fixé par des quotas de certificats verts que les fournisseurs d’électricité doivent atteindre. Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du...

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification....