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120 articles

23.07.2026
Liste des titulaires d'une licence de fourniture de services de flexibilité et/ou d'agrégation

Liste des titulaires d'une licence de fourniture de services de flexibilité et/ou d'agrégation en Région de Bruxelles-Capitale

22.07.2026
Licence de fourniture de services de flexibilité et/ou d'agrégation

Depuis le 1er janvier 2025, toute entreprise souhaitant fournir des services de flexibilité et des services d'agrégation en Région de Bruxelles-Capitale doit disposer d'une licence délivrée par BRUGEL. De quoi s’agit-il ? La flexibilité est définie comme la capacité pour un utilisateur du réseau de moduler son injection ou son...

22.07.2026
Licence de fourniture de gaz et/ou d'électricité

Pour pouvoir fournir de l’électricité et du gaz à des consommateurs finaux situés en Région de Bruxelles-Capitale, il faut détenir la licence(s) de fourniture relative(s) au(x) vecteurs d’énergie concernés. Toute demande de licence de fourniture pour la Région bruxelloise se fait exclusivement via BRUGEL. La licence est, quant à elle,...

22.07.2026
Protocole d'accès à BruSim

BRUGEL, autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau, met à disposition des consommateurs et consommatrices un comparateur tarifaire transparent et régulièrement mis à jour. Pour garantir la fiabilité des informations publiées sur BruSim, les fournisseurs titulaires d’une licence en...

28.11.2025
Statistiques

Les chiffres à Bruxelles Les garanties d’origine contiennent des informations sur la nature de la source renouvelable et son origine géographique. Vu le faible nombre de garantie d’origine octroyées à Bruxelles, les fournisseurs doivent importer des garanties d’origine venant de l’extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale pour attester de l’origine...

28.11.2025
Obligations légales des fournisseurs

Les fournisseurs qui proposent des contrats d’énergie provenant de sources d’énergie renouvelable doivent démontrer le respect de leurs obligations contractuelles auprès de leurs clients. Pour cela, l’usage des garanties d’origine est obligatoire. C’est le rapportage vert. La procédure de rapportage vert est décrite en détail dans la Décision 173 Beslissing...

27.11.2025
Gestion des GO

27.11.2025
Octroi et validité des GO

Octroi de garanties d’origine Les garanties d’origine sont octroyées uniquement au propriétaire d’une installation certifiée suivant les règles en vigueur, à condition qu’une demande explicite ait été introduite auprès de BRUGEL. La date de début d’éligibilité aux garanties d’origine est la date de réception de la demande d’ouverture d’un compte...

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