Les chiffres à Bruxelles Les garanties d’origine contiennent des informations sur la nature de la source renouvelable et son origine géographique. Vu le faible nombre de garantie d’origine octroyées à Bruxelles, les fournisseurs doivent importer des garanties d’origine venant de l’extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale pour attester de l’origine...

Les fournisseurs qui proposent des contrats d’énergie provenant de sources d’énergie renouvelable doivent démontrer le respect de leurs obligations contractuelles auprès de leurs clients. Pour cela, l’usage des garanties d’origine est obligatoire. C’est le rapportage vert. La procédure de rapportage vert est décrite en détail dans la Décision 173 Beslissing...

Octroi de garanties d’origine Les garanties d’origine sont octroyées uniquement au propriétaire d’une installation certifiée suivant les règles en vigueur, à condition qu’une demande explicite ait été introduite auprès de BRUGEL. La date de début d’éligibilité aux garanties d’origine est la date de réception de la demande d’ouverture d’un compte...

Pour les professionnels qui souhaitentpouvoir gérer des certificats verts(CV) dans la banque de données BRUGEL, il leur faut disposer d’un compte titres à cet effet. Compte CV Compte CV producteur : Ce compte est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et aucune démarche supplémentaire ne doit être...

Flux des garanties d’origine L’origine réelle de l’électricité est indétectable une fois celle-ci injectée dans le réseau. Il est en effet impossible de faire la distinction entre l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou une centrale nucléaire. Le même problème se pose aussi pour le gaz, la chaleur...

GO Électricité Une installation de production d’électricité d’origine renouvelable a droit à des garanties d’origine électricité si les conditions suivantes sont respectées : L’installation est située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et est connectée au réseau d’électricité public. Une demande explicite pour recevoir des garanties d’origine a...

Définition La garantie d’origine (GO) est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen visant à fournir au consommateur final des informations sur l’origine géographique et la source de l’énergie consommée. Un fournisseur peut vendre de l’énergie en tant qu'énergie provenant de sources renouvelables (SER) uniquement s'il présente...