Élaboration de la méthodologie tarifaire

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.

Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2025 - 2029 Décision d'approbation - Propositions tarifaires adaptées Proposition tarifaire électricité et gaz adaptée 2025 - 2029 Décision de rejet - Propositions tarifaires initiales Proposition tarifaire initiale - Électricité et gaz Décision de rejet - Propositions tarifaires...

Les tarifs de distribution d’application pour la région bruxelloise pour la période 2025-2029 sont repris ci-dessous. Certains éléments de ses tarifs peuvent être ajustés au cours de la période régulatoire suite à des modifications de coûts supportés par le gestionnaire de réseau Sibelga (impôts, redevances de voirie, obligation service public,...

Dans le cadre de sa mission de contrôle du prix de l'eau, BRUGEL collecte auprès des opérateurs de l'eau (Vivaqua et Hydria) les indicateurs et les données clefs du secteur de l’eau, dans un rapportage annuel encadré par la méthodologie tarifaire.

Les soldes régulatoires sont définis globalement comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les recettes prévisionnelles repris dans le budget approuvé et les recettes enregistrées. Conformément à l’article 39 de l’ordonnance établissant un cadre...

BRUGEL est compétente pour l’approbation des règlements techniques et sous certaines conditions de leurs modifications. Il s’agit des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et des réseaux de transport régional d’électricité. Ces textes réglementaires prévoient également des dispositions sur les réseaux alternatifs.