Pour les professionnels qui souhaitentpouvoir gérer des certificats verts(CV) dans la banque de données BRUGEL, il leur faut disposer d’un compte titres à cet effet. Compte CV Compte CV producteur : Ce compte est créé durant la procédure de certification de l’installation décentralisée et aucune démarche supplémentaire ne doit être...

Flux des garanties d’origine L’origine réelle de l’électricité est indétectable une fois celle-ci injectée dans le réseau. Il est en effet impossible de faire la distinction entre l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou une centrale nucléaire. Le même problème se pose aussi pour le gaz, la chaleur...

Les GO sont octroyées uniquement au propriétaire de l’installation ayant introduit une demande explicite . en vertu des art. 12 §2, 12bis §2 et 12ter §2 de l’Arrêté Besluit du 17 décembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie...

Définition La garantie d’origine (GO) est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen visant à fournir au consommateur final des informations sur l’origine géographique et la source de l’énergie consommée. Un fournisseur peut vendre de l’énergie en tant qu'énergie provenant de sources renouvelables (SER) uniquement s'il présente...

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Retrouvez tous les documents liés aux procédures d'adoption des méthodologies tarifaires.