2021 documents
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
04.04.2019
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique prévue aux articles 9quater , §4, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §4, de l’ordonnance «gaz ».
Adoption:
08.02.2019
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Parution:
26.02.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, tire un premier bilan sur la production d’énergie solaire photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale. L’année 2018 fut une année record.
Adoption:
07.02.2019
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Parution:
07.01.2019
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
Adoption:
07.02.2019
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Parution:
07.02.2019
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
Adoption:
06.02.2019
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Parution:
25.02.2019
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
Adoption:
06.02.2019
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Parution:
26.02.2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
Adoption:
06.02.2019
Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2018. Les faits marquants de ce dernier trimestre 2018 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
