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2061 documents

Adoption: 22.05.2019 | Parution: 03.06.2019
Décision 98 relative à la plainte de Monsieur X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d'énergie LAMPIRIS
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
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Adoption: 22.05.2019 | Parution: 27.05.2019
Décision 99 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
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Adoption: 21.05.2019 | Parution: 01.04.2021
Décision R2019-003
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - Refus d'octroi de Bruxelles environnement - incomplétude de la demande de prime - Non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - Non réception des compléments sollicités - Non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
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Adoption: 21.05.2019 | Parution: 05.06.2019
R2019-003
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - refus d'octroi de Bruxelles Environnement - incomplétude de la demande de prime - non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - non réception des compléments sollicités - non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
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Adoption: 16.05.2019 | Parution: 29.05.2019
Décision 96 relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
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Adoption: 14.05.2019 | Parution: 15.05.2019
Décision du service des Litiges_2018_076
Prosumer - installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation - obligations gestionnaire réseau de distribution - évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 14.05.2019 | Parution: 04.06.2019
R2018-076_décision
Prosumer- installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation- obligations gestionnaire réseau de distribution- évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.05.2019 | Parution: 09.05.2019
Les quatre régulateurs belges de l'énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la "norme énergétique »
Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles. Dès lors, le fédéral a collaboré avec les régions dans le cadre d’une « norme énergétique » afin de comparer le prix de l’énergie avec celui appliqué dans les pays voisins. Les quatre régulateurs lancent ensemble une procédure devant mener à une étude qui pourra servir de référence.
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