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Adoption:
23.08.2018
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Parution:
12.09.2018
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
23.08.2018
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Parution:
28.08.2018
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société ENERGIE I&V BELGIE suite aux difficultés financières de son ARP, ENERGIE E&E, qui compromettent les capacités requises pour qu’ ENERGIE I&V BELGIE conserve sa licence de fourniture.
Une incertitude existe actuellement pour les investisseurs quant aux règles de raccordement au réseau qui leur sont/seront applicables. Par cet avis d’initiative, BRUGEL propose une solution en se reposant sur les codes de réseaux européens.
Suite à la décision de SenerTec d’arrêter la production et vente de ses produits, BRUGEL retire le classement en tant que technologie émergente au sens du règlement (UE) 2016/631 des produits Dachs SE de SenerTec GmbH.
Adoption:
23.08.2018
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Parution:
17.03.2021
Obligation de faire offre - Procédure MOZA - Fermeture des compteurs - Demande d'indemnisation
Adoption:
23.08.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2018.
Adoption:
20.08.2018
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Parution:
19.03.2021
L’estimation/rectification des données de comptage – la rectification pas été effectuée selon la procédure prévue à l’article 264 du règlement technique - Sibelga pas mis en œuvre les moyens raisonnables dans le cadre de sa mission de relève annuelle des données de comptage.
Adoption:
09.08.2018
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Parution:
22.06.2021
Rectification d'index - substitution des index réels aux index estimés par Sibelga - plainte contre fournisseur et contre Sibelga
