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Adoption:
19.06.2018
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Parution:
27.06.2018
Etabli d'initiative sur base de l'Art. 30 bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. Version pour consultation.
Adoption:
19.06.2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
11.06.2018
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Parution:
16.03.2021
Prime C1 " Chaudière à condensation, générateur d'air chaud et aérotherme"
Adoption:
31.05.2018
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Parution:
02.08.2019
Procédure MOZA - Interruption des énergies sollicitée par le Fournisseur d'énergie Y malgré accord écrit avec la plaignante de maintien des fournitures jusqu'à souscription contrat avec un fournisseur d'énergie de son choix- absence de réaction du Fournisseur d'énergie Y à la dde d'indemnisation de la plaignante - Plainte irrecevable car son objet repose sur l'existence d'un lien contractuel entre la plaignante et le Fournisseur d'énergie Y
Adoption:
14.05.2018
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Parution:
30.07.2019
Refus de Sibelga d'indemniser la plaignante sur base de l'article 32ter de l'ordonnance électricité et de l'article 24bis de l'ordonnance gaz - Procédure Moza - UMIG déménagement vers un raccordement scellé - Réouverture tardive des compteurs
Adoption:
03.05.2018
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Parution:
07.05.2018
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
Adoption:
03.05.2018
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Parution:
07.05.2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).