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Adoption: 16.05.2019 | Parution: 29.05.2019
Décision 96 relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d'administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d'un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l'objet d'approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu'autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins, il souhaite également tirer une sonnette d'alarme sur le fait que les mesures générales imposées par ce cadre légal portent atteinte au bon fonctionnement et à l'indépendance du régulateur.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 14.05.2019 | Parution: 15.05.2019
Décision du service des Litiges_2018_076
Prosumer - installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation - obligations gestionnaire réseau de distribution - évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 14.05.2019 | Parution: 04.06.2019
R2018-076_décision
Prosumer- installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation- obligations gestionnaire réseau de distribution- évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.05.2019 | Parution: 09.05.2019
Les quatre régulateurs belges de l'énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la "norme énergétique »
Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles. Dès lors, le fédéral a collaboré avec les régions dans le cadre d’une « norme énergétique » afin de comparer le prix de l’énergie avec celui appliqué dans les pays voisins. Les quatre régulateurs lancent ensemble une procédure devant mener à une étude qui pourra servir de référence.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 13.05.2019
Décision 94 relative à la plainte déposée par Mr. X contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA et le fournisseur d’énergie LUMINUS
Décision prise par le service des litiges de BRUGEL dans le cadre d'une contestation du tarif d'ouverture d'un compteur pour l'année 2018.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 15.07.2019
Décision 95 relative aux modalités d’enquête réalisée par SIBELGA avant coupure d’un point de fourniture
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 23.05.2019
Etude 29 relative à l'analyse des défis et des enjeux du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cette étude a pour objectif d’une part, de faire un état des lieux de l’organisation et du fonctionnement du secteur de l'eau et, d'autre part, de proposer des mécanismes de suivi basés sur des indicateurs et des "audits" spécifiques à mener.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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