1903 documents
Adoption:
25.09.2018
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Parution:
17.03.2021
Fermeture des compteurs - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
Adoption:
24.09.2018
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Parution:
17.03.2021
Rectification des données de comptage - Rectification de facture (art. 264, §2 du règlement technique électricité)
Adoption:
24.09.2018
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Parution:
30.07.2019
Non respect des articles 20quater de l'ordonnance gaz et 25sexies de l'ordonnance électricité (montant total des frais de recouvrement administratifs excédant le pladond de 55 €).
Adoption:
19.09.2018
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Parution:
24.05.2019
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption:
19.09.2018
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Parution:
15.10.2018
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Adoption:
12.09.2018
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Parution:
12.09.2018
Plan d'accès multimodal BRUGEL
Adoption:
06.09.2018
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Parution:
13.09.2018
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
Adoption:
01.09.2018
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Parution:
13.09.2018
Dans son évaluation annuelle du niveau de soutien au photovoltaïque, BRUGEL estime que les paramètres économiques actuels permettent d’adapter de 20% et 24% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations d’une puissance respectivement inférieure et supérieure à 5 kWc, tout en gardant un temps de retour simple sur investissement de 7 ans et un taux de rentabilité attractif.
