1877 documents
Adoption:
26.07.2018
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Parution:
17.03.2021
Prime B2 "Isolation des murs"
Adoption:
19.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Relevé d'index - Constat de fraude - Rectification des données
Adoption:
16.07.2018
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Parution:
16.07.2018
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent.
La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
16.07.2018
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
01.08.2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
17.07.2018
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Fermeture du compteur sans l’autorisation du juge de paix – Demande d’indemnisation
Adoption:
05.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Obligation de faire offre - Bris de scellés - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation