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Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
05.11.2018
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier.
La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
18.03.2021
Obligation de faire offre - Demande d'indemnisation
Adoption:
25.10.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2018.
Adoption:
25.10.2018
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Parution:
04.06.2019
Changement de fournisseur non demandé - démarchage "agressif"
Adoption:
23.10.2018
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Parution:
19.06.2019
Déménagement avec transfert du contrat de fourniture - Non prise en compte de l'annulation du transfert par SIBELGA - Procédure MOZA et coupure des compteurs - Demande d'indemnisation refusée par SIBELGA
Adoption:
16.10.2018
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Parution:
17.03.2021
Prime B1 "Isolation du toit"
Adoption:
09.10.2018
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Parution:
17.03.2021
Interruption fourniture électricité - Incident sur le réseau - Panne générale - Demande d'indemnisation