L’Union Européenne a fixé des objectifs en matière d’énergie et de climat energie- en klimaatdoelstellingen . Le paquet 2020 fixe trois grands objectifs à atteindre au niveau Européen : 20% de diminution d’émissions de gaz à effet de serre ; 20% de production d’énergies renouvelables ; 20% d'augmentation de l'efficacité...

Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Ces soldes...

Historique BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2015-2019 « Electricité » et « Gaz » en date du 17 septembre 2014. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 29 septembre 2014. Dans les délais définis par...

Dans le respect du principe de transparence, BRUGEL a repris, dans un rapport distinct, les principales motivations relatives aux modifications prises par rapport aux méthodologies antérieures prescrites par les arrêtés royaux du 2 septembre 2008. Ce document reprend également la position de BRUGEL sur les différentes remarques émises par le...

Sur base de la méthodologie tarifaire approuvée le 1ier septembre 2014, le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) bruxellois a pu élaborer ses propositions tarifaires pour la période 2015-2019. Cependant, au vu du premier contrôle tarifaire ex post de la période régulatoire 2015-2019 portant sur l’année 2015, BRUGEL a pu...

La libéralisation du marché a entraîné un changement dans la répartition des intervenants : Les producteurs produisent ou importent l’électricité et le gaz. Ils approvisionnent le marché. Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) gère et entretient les conduites de gaz et câbles électriques (lignes à haute tension ou conduites...

BRUGEL octroie des certificats verts (CV) pour l’énergie produite par les installations de production d’électricité verte. Ces titres immatériels prennent une valeur financière lorsqu’ils sont vendus. Pour vendre des CV Vous trouverez ci-dessous la note d’information et la liste des acheteurs de CV* Note d'information pour les titulaires d'une installation...

Il faut avoir reçu une mise en demeure de son fournisseur d’électricité et de gaz et avoir une dette vis-à-vis de son fournisseur commercial d’énergie (gaz et électricité). Attention, après signification d’un jugement par le juge de paix portant sur la résiliation du contrat le statut de client protégé ne...