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107 articles

26.09.2019
Période régulatoire 2022 - 2026

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification de l'eau pour la période 2021-2026.

10.04.2019
Indemnités

Saviez-vous que lorsque vous êtes victime d’un dysfonctionnement dans le cadre de la fourniture et de la distribution d’énergie vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation ? En effet ! La législation relative à l’organisation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale prévoit notamment l’application...

13.03.2019
Méthodologie tarifaire 2020-2024

Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 7 mars 2019 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2020-2024. Ces décisions ont été prises conformément à l’application de l’art.9quater...

13.03.2019
Période régulatoire 2020-2024

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification....

10.10.2018
Conditions pour la certification

Vous trouverez ci-dessous les conditions techniques et administratives pour la certification d’une installation de production d’électricité verte. Vous trouverez également plus bas les conditions pour le renouvellement ou d’extension d’une installation ainsi que des documents, liens utiles et une liste de FAQ....

17.10.2017
Introduction

L’Union Européenne a fixé des objectifs en matière d’énergie et de climat energie- en klimaatdoelstellingen . Le paquet 2020 fixe trois grands objectifs à atteindre au niveau Européen : 20% de diminution d’émissions de gaz à effet de serre ; 20% de production d’énergies renouvelables ; 20% d'augmentation de l'efficacité...

05.09.2017
Soldes régulatoires

Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Ces soldes...

05.09.2017
Procédure d’adoption des tarifs

Historique BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2015-2019 «Electricité» et «Gaz» en date du 17 septembre 2014. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 29 septembre 2014. Dans les délais définis par les méthodologies, BRUGEL a...

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