Méthodologie tarifaire établie sur base de l’article 39 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

Le Service des litiges est compétent pour traiter les plaintes introduites par un usager, ou un mandataire désigné à cet effet, à l’encontre d’un opérateur de l’eau.

BRUGEL a reçu de Sibelga les propositions tarifaires 2020-2024 « Electricité » et « Gaz » en date du 18 septembre 2019. Conformément à la procédure convenue, BRUGEL a transmis au gestionnaire de réseau une demande d’informations complémentaires en date du 2 octobre 2019. Dans les délais définis par les...

Élaboration de la méthodologie tarifaire

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification de l'eau pendant la période transitoire 2018-2019.

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations et documents utiles pour comprendre notre travail concernant la tarification de l'eau pour la période 2021-2026.

Saviez-vous que lorsque vous êtes victime d’un dysfonctionnement dans le cadre de la fourniture et de la distribution d’énergie vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation ? En effet ! La législation relative à l’organisation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale prévoit notamment l’application...

Consécutivement à la concertation avec le gestionnaire de réseau et à la consultation officielle, BRUGEL a approuvé en date du 7 mars 2019 les décisions relatives aux méthodologies tarifaires électricité et gaz qui seront d’application pour la période régulatoire 2020-2024. Ces décisions ont été prises conformément à l’application de l’art.9quater...