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111 Réglementations

En vigueur

Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Energy Cluster NV » d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013

Arrêté ministériel relatif à l’octroi à la société « Trevion NV » d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 22.03.2013 | Parution: 02.05.2013

Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Trianel Energie BV »

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 20.02.2013 | Parution: 16.06.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à l'établissement public à caractère industriel et commercial Electricité de France

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Licences de fourniture

En vigueur

Adoption: 13.12.2012 | Parution: 02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SA ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité, pour la période 2013-2023

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité

En vigueur

Adoption: 13.12.2012 | Parution: 02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2013-2017

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Electricité

En vigueur

Adoption: 13.12.2012 | Parution: 02.01.2013

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017

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Catégories :
Arrêtés Administratifs
Gaz

En vigueur

Adoption: 29.11.2012 | Parution: 13.12.2012

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

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Catégories :
Arrêtés Réglementaires
Electricité verte