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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 01.06.2012 | Parution: 20.06.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société ENERGIE 2030 AGENCE SA d’une licence de fourniture verte d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
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En vigueur
Adoption: 03.05.2012 | Parution: 23.05.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture de gaz et portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

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  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 08.03.2012 | Parution: 20.12.2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification du nom « S.P.E. » en « EDF Luminus », en tant que titulaire des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyées à la société « S.P.E. ».

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 08.03.2012 | Parution: 20.03.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’octroi à la société EGL FRANCE & BENELUX SA d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 15.12.2011 | Parution: 26.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mai 2006 portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 5, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa , de l'ordonnance du 1er janvier 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en marière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

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  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 15.12.2011 | Parution: 24.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la sa ELIA System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d’électricité pour la période 2012-2022

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 15.12.2011 | Parution: 24.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, pour la période 2012-2016

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
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  • Electricité
En vigueur
Adoption: 15.12.2011 | Parution: 24.01.2012
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d’investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2012-2016

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