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111 Réglementations

En vigueur
Adoption: 15.07.2017 | Parution: 31.07.2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 17.12.2015 | Parution: 08.01.2016
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte

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  • Catégories :
  • Arrêtés Réglementaires
  • ,
  • Electricité verte
En vigueur
Adoption: 24.07.2015 | Parution: 30.07.2015
Publication du prix social maximal applicable du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire, p. 48693

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Gaz
En vigueur
Adoption: 24.07.2015 | Parution: 30.07.2015
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er août 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 02.07.2015 | Parution: 31.07.2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL Sibelga comme gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Electricité
En vigueur
Adoption: 09.07.2014 | Parution: 10.09.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV", p. 71442

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 18.06.2014 | Parution: 10.09.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL, p. 71442

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  • Catégories :
  • Arrêtés Administratifs
  • ,
  • Licences de fourniture
En vigueur
Adoption: 19.05.2014 | Parution: 12.08.2014
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA »

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  • Arrêtés Administratifs
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